La Ville de Garges souhaite mener un vaste projet de refonte de la gestion de l'usager et, souhaite se doter de nouveaux outils pour gérer les échanges avec les usagers au travers de l'acquisition de solution de gestion de l'enfance (lot 1) et de GRU (lot 2). De même, la Ville souhaite avoir une vision globale des usagers. Il s'agit ainsi de gérer les relations avec les citoyens et familles, les associations, les entreprises, les partenaires et les agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Avis de marché (2020-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95141
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique — Mme Wehrlé
Téléphone: +33 180111566📞
Courrier électronique: marches@villedegarges.com📧
Fax: +33 134533263 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.villedegarges.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Numéro d'enregistrement national: 269 500 609 00012
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, installation et mise en place d'une solution d'enfance famille et de gestion de la relation usagers
20S0037”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“La Ville de Garges souhaite mener un vaste projet de refonte de la gestion de l'usager et, souhaite se doter de nouveaux outils pour gérer les échanges avec...”
Brève description
La Ville de Garges souhaite mener un vaste projet de refonte de la gestion de l'usager et, souhaite se doter de nouveaux outils pour gérer les échanges avec les usagers au travers de l'acquisition de solution de gestion de l'enfance (lot 1) et de GRU (lot 2). De même, la Ville souhaite avoir une vision globale des usagers. Il s'agit ainsi de gérer les relations avec les citoyens et familles, les associations, les entreprises, les partenaires et les agents.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: solution d'enfance famille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Garges-lès-Gonesse.
Description du marché:
“— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la...”
Description du marché
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. prestations forfaitaires selon CCTP et DPGF;
— les autres prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande conformément au BPU.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, afin d'ajouter au BPU, des...”
Description des options
L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, afin d'ajouter au BPU, des prestations identifiées mais ne pouvant être chiffrées lors de la conclusion du contrat, à savoir: lot nº 1: solution enfance famille:
— maintenance d'un connecteur ou développement spécifique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: solution de Gestion de la relation usagers (GRU)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, afin d'ajouter au BPU, des...”
Description des options
L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, afin d'ajouter au BPU, des prestations identifiées mais ne pouvant être chiffrées lors de la conclusion du contrat, à savoir: lot nº 2: solution de Gestion de la relation usagers (GRU):
— interface avec le portail des associations,
— maintenance annuelle,
— interface avec Agora,
— maintenance annuelle,
— interface avec une autre application;
— maintenance d'un connecteur ou développement spécifique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur à l'adresse ci-après, pour télécharger le règlement de la consultation qui précise aux...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans, à...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans, à compter de la notification de l'accord-cadre.
La réalisation des prestations forfaitaires est soumise au planning général prévisionnel du projet défini à l'article 2-4 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dont le délai d'exécution court:
— lot nº 1: à compter de la notification de l'accord-cadre;
— lot nº 2: à compter de la notification de l'Ordre de service (OS) de démarrage, prévu en juin 2022.
Les autres délais d'exécution sont fixés au CCTP. Ces délais commencent à courir à compter du fait générateur indiqué dans la CCTP ou de la notification au titulaire du bon de commande prescrivant de commencer l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats sont invités à télécharger le guide de réponses aux marchés publics de la Ville:...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173439 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel [articles L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)]. Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.
Dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 du CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 du CJA).
Dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 188-454168 (2020-09-23)
Informations complémentaires (2020-10-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 188-454168
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 40 000 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte: 400 000 EUR HT.
Source: OJS 2020/S 198-480818 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Ville de Garges souhaite mener un vaste projet de refonte de la gestion de l'usager et, souhaite se doter de nouveaux outils pour gérer les échanges avec...”
Brève description
La Ville de Garges souhaite mener un vaste projet de refonte de la gestion de l'usager et, souhaite se doter de nouveaux outils pour gérer les échanges avec les usagers au travers de l'acquisition de solution de gestion de l'enfance (lot 1) et de GRU (lot 2). De même, la ville souhaite avoir une vision globale des usagers. Il s'agit ainsi de gérer les relations avec les citoyens et familles, les associations, les entreprises, les partenaires et les agents.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: solution d'enfance Famille
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. prestations forfaitaires selon CCTP et DPGF; les autres prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande conformément au BPU.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, afin d'ajouter au BPU, des...”
Description des options
L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, afin d'ajouter au BPU, des prestations identifiées mais ne pouvant être chiffrées lors de la conclusion du contrat, à savoir: lot nº 1: solution enfance famille: maintenance d'un connecteur ou développement spécifique.
Afficher plus
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, afin d'ajouter au BPU, des...”
Description des options
L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, afin d'ajouter au BPU, des prestations identifiées mais ne pouvant être chiffrées lors de la conclusion du contrat, à savoir: lot nº 2:
— solution de Gestion de la relation usagers (GRU);
— interface avec le portail des associations;
— maintenance annuelle;
— interface avec Agora;
— maintenance annuelle;
— interface avec une autre application;
— maintenance d'un connecteur ou développement spécifique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-454168
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1 «Solution d'enfance Famille»
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2 «Solution de GRU»
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (article L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA). Dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 005-007151 (2021-01-05)