Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, installation et maintenance de systèmes de détection d'Explosifs (EDS) de norme 3”
Produits/services: Système de détection d'explosifs📦
Brève description:
“Acquisition, installation et maintenance de systèmes de détection d'Explosifs (EDS) de norme 3.”
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Produits/services supplémentaires: Système de détection d'explosifs📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de La Réunion.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet 1 marché comprenant la fourniture d'équipements de détection d'explosifs de norme 3 pour le contrôle des bagages de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet 1 marché comprenant la fourniture d'équipements de détection d'explosifs de norme 3 pour le contrôle des bagages de soute (ci-après « EDS3»), l'installation et la maintenance associées, décomposé de la manière suivante:
— acquisition des EDS3, installation des postes de travail et suivi de l'intégration des machines au niveau du système de tri des bagages,
— maintenance des EDS3.
Quantités: 2 EDS3 en tranche ferme et 1 EDS3 en tranche optionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale du marché est de 120 mois pour la réalisation des prestations de maintenance. Pour ces mêmes prestations, le marché peut être reconduit...”
Description des renouvellements
La durée initiale du marché est de 120 mois pour la réalisation des prestations de maintenance. Pour ces mêmes prestations, le marché peut être reconduit une fois pour une durée de 60 mois maximum. La reconduction est tacite.
Les délais de livraison, d'installation et de mise en service des équipements devront être proposés par les candidats lors de la remise des offres.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle est prévue pour l'acquisition d'un 3 EDS3 en cours d'exécution du marché. La SA ARRG se réserve la possibilité de prévoir des...”
Description des options
Une tranche optionnelle est prévue pour l'acquisition d'un 3 EDS3 en cours d'exécution du marché. La SA ARRG se réserve la possibilité de prévoir des tranches optionnelles supplémentaires dans le cadre du dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Feder 8.05 aéroports du POE 2014-2020 & cofinancement région État: CPER 2015-2020.” Description
Informations complémentaires:
“Les prestations de maintenance prévues au présent marché ne pourront faire l'objet d'un contrat de sous-traitance par le titulaire du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour faire acte de candidature, les candidats devront remettre la fiche de présentation et l'engagement de confidentialité disponible sur la plateforme...”
Liste et brève description des conditions
Pour faire acte de candidature, les candidats devront remettre la fiche de présentation et l'engagement de confidentialité disponible sur la plateforme dématérialisée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Pour cela, le candidat remplira l'onglet 2:
— capacités -- candidat unique de la fiche de présentation s'il répond seul ou à l'onglet 3,
— capacités -- groupement de cette même fiche s'il répond en groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée au regard des éléments suivants:
a) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée au regard des éléments suivants:
a) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
b) présentation d'une liste de références similaires exécutées au cours des 5 dernières années indiquant la date de livraison des fournitures, la quantité mise en œuvre, le montant ainsi qu'une description succincte des prestations assurées par l'entreprise.
Pour cela, le candidat remplira l'onglet 2. Capacités -- candidat unique de la fiche de présentation s'il répond seul ou à l'onglet 3. Capacités -- groupement de cette même fiche s'il répond en groupement.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque versement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque versement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1 demande (GAPD)ou une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— une avance sera accordée au titulaire du contrat dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— une avance sera accordée au titulaire du contrat dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises. Pour les prestations d'acquisition et d'installation des EDS3 uniquement, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à 1 demande (GAPD) ou d'une caution personnelle et solidaire,
— les prestations seront rémunérées sur les fonds de la SA Aéroport de La Réunion Roland Garros. Elles feront l'objet de demandes de cofinancement par les fonds européens et auprès de l'État (contrat plan 2015-2020). Les paiements interviendront par virements bancaires dans 1 délai global de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Après l'attribution du marché, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'exiger la solidarité financière du groupement attributaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— le titulaire devra se conformer aux obligations de sûreté quant à l'accès aux zones réservées. Les prestations seront réalisées en prenant en compte les...”
Conditions d'exécution du contrat
— le titulaire devra se conformer aux obligations de sûreté quant à l'accès aux zones réservées. Les prestations seront réalisées en prenant en compte les contraintes liées à la navigation aérienne,
— conformément à l'article 12-0-1-3 T de l'arrêté du 14.5.2018 portant modification de l'arrêté du 11.9.2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile, «les constructeurs d'équipements ou leurs distributeurs transmettent aux entités utilisant les équipements de sûreté le certificat individuel ou le certificat de type lorsque seul celui-ci est requis, ainsi que tous les documents listés au sein du certificat de type».
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“— le marché est passé selon la procédure avec négociation conformément à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Les candidats admis à...”
— le marché est passé selon la procédure avec négociation conformément à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Les candidats admis à participer à la «phase offre» seront sélectionnés sur la base des compétences minimales exigées et de la fourniture des pièces visées aux chapitres III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Seuls les candidats agréés seront invités à télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme dématérialisée, à la condition d'avoir remis l'engagement de confidentialité signé,
— conformément à l'article 12-0-1-3 T de l'arrêté du 14.5.2018 portant modification de l'arrêté du 11.9.2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile, «les constructeurs d'équipements ou leurs distributeurs transmettent aux entités utilisant les équipements de sûreté le certificat individuel ou le certificat de type lorsque seul celui-ci est requis, ainsi que tous les documents listés au sein du certificat de type». Au stade de la remise des candidatures, il est demandé aux candidats d'apporter la preuve que le constructeur ou le distributeur des EDS3 détient les certificats exigés (selon les références STAC),
— à l'issue de l'analyse des offres initiales, des négociations pourront être engagées. Elles pourront porter sur tous les éléments de l'offre, tous les éléments du cahier des charges, sans que cela n'entraîne de modifications substantielles du marché à passer. La SA ARRG se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur le fondement des offres initiales, sans négociation, si celles-ci apparaissent compétitives,
— comme précisé au chapitre II.2), des tranches optionnelles seront prévues. Ces tranches optionnelles seront décrites dans le DCE,
— les quantités mentionnées au présent AAPC sont données à titre indicatif,
— les candidats doivent obligatoirement joindre à leur offre 1 plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales conformément à l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5, avenue André Malraux, BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97474
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris
Adresse postale: Règlement amiable des litiges, 27, rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5, avenue André Malraux, BP 338
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 043-102529 (2020-02-27)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, installation et maintenance de systèmes de détection d'explosifs (EDS) de norme 3”
Brève description:
“Acquisition, installation et maintenance de systèmes de détection d'explosifs (EDS) de norme 3.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 043-102529
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-137286 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aéroport de la Réunion Roland Garros (974)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 066-158138 (2020-03-30)
Informations complémentaires (2020-04-30)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 087-208935 (2020-04-30)