Acquisition et reprise de véhicules utilitaires, de poids lourds TP et d'équipements de viabilité hivernale et de matériels d'occasion: engins et poids lourds TP équipés viabilité hivernale

Conseil départemental Haute-Vienne

Cette procédure fait suite à une précédente consultation (dont 2 lots ont été déclarés sans suite pour infructuosité) ayant fait l'objet d'un publication au BOAMP diff. n2019-254 du 2019-09-11 et au JOUE 2019/s176-427876 du 2019.9.12.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 2 lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgonnettes
Brève description:
Cette procédure fait suite à une précédente consultation (dont 2 lots ont été déclarés sans suite pour infructuosité) ayant fait l'objet d'un publication au BOAMP diff. n La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgonnettes 📦
Code CPV supplémentaire: Chargeurs 📦
Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-052922
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le montant total maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 1 000 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette procédure fait suite à une précédente consultation (dont 2 lots ont été déclarés sans suite pour infructuosité) ayant fait l'objet d'un publication au BOAMP diff. n
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Intitulé du lot: Engins de travaux publics d'occasion, et reprises
Numéro du lot: 1
Brève description:
Chargeurs, pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs, machines de mines, compacteurs et remorques.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le montant total maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 1 000 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Poids Lourds TP, équipés viabilité hivernale d'occasion, et reprises
Numéro du lot: 2
Brève description:
Camions à bennes basculantes, camions grues et à plate forme élévatrice et véhicules de service hivernal.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant total maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 1 500 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 87280 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://haute-vienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur ressources propres du département.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 4 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés
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— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution, du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2020/S 024-052922 (2020-01-31)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Haute-Vienne
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