Acquisition et reprise de véhicules utilitaires, de poids lourds TP et d'équipements de viabilité hivernale et de matériels d'occasion: engins et poids lourds TP équipés viabilité hivernale
Cette procédure fait suite à une précédente consultation (dont 2 lots ont été déclarés sans suite pour infructuosité) ayant fait l'objet d'un publication au BOAMP diff. n2019-254 du 2019-09-11 et au JOUE 2019/s176-427876 du 2019.9.12.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 2 lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et reprise de véhicules utilitaires, de poids lourds TP et d'équipements de viabilité hivernale et de matériels d'occasion: engins et poids...”
Titre
Acquisition et reprise de véhicules utilitaires, de poids lourds TP et d'équipements de viabilité hivernale et de matériels d'occasion: engins et poids lourds TP équipés viabilité hivernale.
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Produits/services: Fourgonnettes📦
Brève description:
“Cette procédure fait suite à une précédente consultation (dont 2 lots ont été déclarés sans suite pour infructuosité) ayant fait l'objet d'un publication au...”
Brève description
Cette procédure fait suite à une précédente consultation (dont 2 lots ont été déclarés sans suite pour infructuosité) ayant fait l'objet d'un publication au BOAMP diff. n2019-254 du 2019-09-11 et au JOUE 2019/s176-427876 du 2019.9.12.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 2 lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Engins de travaux publics d'occasion, et reprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chargeurs📦
Produits/services supplémentaires: Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines📦
Produits/services supplémentaires: Compacteurs📦
Produits/services supplémentaires: Remorques📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 87280 Limoges.
Description du marché:
“Chargeurs, pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs, machines de mines, compacteurs et remorques.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant total maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 1 000 000 EUR (HT).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poids Lourds TP, équipés viabilité hivernale d'occasion, et reprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Description du marché:
“Camions à bennes basculantes, camions grues et à plate forme élévatrice et véhicules de service hivernal.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant total maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 1 500 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur ressources propres du département.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et...”
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur ressources propres du département.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 4 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: délai de 11...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution, du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2020/S 024-052922 (2020-01-31)