Acquisition et pose de poteaux d'arrêt de bus avec dépose et reprise d'anciens poteaux

Communauté d'agglomération du Grand Dax

La présente consultation concerne l'acquisition et la pose de poteaux d'arrêt de bus ainsi que la dépose et la reprise de poteaux existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaux Girod SA

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-25	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 20GD078
Brève description:

La présente consultation concerne l'acquisition et la pose de poteaux d'arrêt de bus ainsi que la dépose et la reprise de poteaux existants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare, CS 10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558563940 📞
Fax: +33 558563941 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-303130
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le critère «Prix» (60 %) sera analysé à partir du DQE sur la base des sous-critères suivants: — sous-critère 1: prix de l'acquisition et de la pose de poteaux (lignes 1, 2, 3 et 4 du DQE) 50 %; — sous-critère 2: prix de la dépose et de la reprise des poteaux (lignes 5, 6, 7 et 8 du DQE) 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition et la pose de poteaux d'identification des arrêts de bus constitués d'un mât et équipés d'une tête double face perpendiculaire à la voie et d'un cadre d'affichage double faces parallèle à la voie. il prévoit également la dépose et la reprise de poteaux existants qu'il convient de remplacer.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat.

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et douze mois.

Informations complémentaires:

Le critère «Prix» (60 %) sera analysé à partir du DQE sur la base des sous-critères suivants:

— sous-critère 1: prix de l'acquisition et de la pose de poteaux (lignes 1, 2, 3 et 4 du DQE) 50 %;

— sous-critère 2: prix de la dépose et de la reprise des poteaux (lignes 5, 6, 7 et 8 du DQE) 10 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Dax.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Mme Rouffignac-Brunier Gaëlle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

— montant minimal pour la première année: 50 000 EUR HT;

— montant maximal pour la première année: 110 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le délai de livraison des nouveaux poteaux est de trois mois maximum à compter de l'émission du bon de commandes. Si le titulaire a proposé un délai inférieur dans son mémoire technique, c'est ce dernier qui sera pris en compte.

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes:

Contacter M. Mable lucas — lucas.mable@grand-dax.fr — +33 558563940 — poste 161.

Les pièces de la consultation des entreprises peuvent être retirées gratuitement par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres en téléchargeant les pièces du dossier sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site internet suivant: http://marchespublics.landespublic.org

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine, esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 124-303130 (2020-06-25)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et pose de poteaux d'arrêt de bus avec dépose et reprise d'anciens poteaux.

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération du Grand Dax

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-017201
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-303130
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

— prix 60 %: —— sous critère 1: prix de l'acquisition et de la pose de poteaux (lignes 1, 2, 3 et 4 du DQE): 50 %; —— sous critère 2: prix de la dépose et de la reprise des poteaux (lignes 5, 6, 7 et 8 du DQE): 10 %.

Objet
Champ d'application du marché

— prix 60 %:

—— sous critère 1: prix de l'acquisition et de la pose de poteaux (lignes 1, 2, 3 et 4 du DQE): 50 %;

—— sous critère 2: prix de la dépose et de la reprise des poteaux (lignes 5, 6, 7 et 8 du DQE): 10 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Signaux Girod SA
Adresse postale: 881 route des Fontaines
Commune postale: Morez
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Le montant de 220 000 EUR HT indiqué au V.2.4) correspond au montant maximum sur la durée totale (deux ans) de l'accord-cadre. Le montant maximum pour la 1

Les pièces de l'accord-cadre conclu à l'issue de cette consultation sont consultables sur rendez-vous au +33 547558011 à l'adresse indiquée au I.1).

Source: OJS 2021/S 010-017201 (2021-01-12)

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