Acquisition et maintenance des défibrillateurs cardiaques

Commune de Castres

Acquisition et maintenance des défibrillateurs cardiaques consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet,
— mairie d'Aiguefonde,
— Centre communal d'action sociale.
Coordonnateur du groupement de commandes: mairie de Castres. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 108 660,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dajac Sarl

Qui ?

• Commune de Castres

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de suppléance cardiaque › Défibrillateur

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-19	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Défibrillateur
Numéro de référence: 20defibrillateurs/Jo
Brève description:

Acquisition et maintenance des défibrillateurs cardiaques consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, — mairie d'Aiguefonde, — Centre communal d'action sociale. Coordonnateur du groupement de commandes: mairie de Castres. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 108 660,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Défibrillateur 📦
Code CPV supplémentaire: Défibrillateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Castres
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 81115
Commune postale: Castres
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 563715858 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087004
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20defibrillateurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et maintenance des défibrillateurs cardiaques consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet,

— mairie d'Aiguefonde,

— Centre communal d'action sociale.

Coordonnateur du groupement de commandes: mairie de Castres. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 108 660,00 EUR.

Valeur totale estimée: 108 660 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 108 660 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810065900018
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Castres
Pays: Tarn 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: cpc.procedure@ville-castres.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 037-087004 (2020-02-19)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et maintenance des défibrillateurs cardiaques. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet; — mairie d'Aiguefonde; — Centre communal d'action sociale. Coordonnateur du groupement de commandes: mairie de Castres. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 108 660,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135765
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-087004
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et maintenance des défibrillateurs cardiaques. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet;

— mairie d'Aiguefonde;

Coordonnateur du groupement de commandes: mairie de Castres.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 108 660,00 EUR.

Source: OJS 2020/S 057-135765 (2020-03-16)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et maintenance des défibrillateurs cardiaques consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, — mairie d'Aiguefonde, — centre communal d'action sociale. Coordonnateur du groupement de commandes: mairie de Castres. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 108 660,00 EUR.

Valeur totale du marché: 108 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-563900
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— communauté d'agglomération de Castres-Mazamet,

— centre communal d'action sociale.

Coordonnateur du groupement de commandes: mairie de Castres. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 108 660,00 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom: Dajac sarl
Adresse postale: 23 rue Augereau
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 108 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 229-563900 (2020-11-19)

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