Acquisition et maintenance de véhicules thermiques et électriques et engins travaux publics chargeuse/pelleteuse pour les besoins des services de la commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124- 1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché concerne la fourniture et la maintenance de véhicules thermiques, électriques et engins de travaux publics pour les besoins de la commune de Saint-Paul. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont précisées dans le CCTP et l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jules Caille Auto
• SAS DMP

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-15	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-495474
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Pour l'acquisition des véhicules, la durée du marché est de un an (douze mois) ferme à compter de sa notification. Concernant la maintenance des véhicules, la durée du marché est fixé dans le CCTP et l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 897 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Petit utilitaire neuf tôle (2) places minimum — fourgonnette VU gasoil
Numéro du lot: 1
Brève description: Les caractéristiques de ce lot sont précisées dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 145 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Une option (prestations supplémentaires éventuelles) est exigée pour le lot 2.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Double cabine benne neuf 3,5 t gasoil avec reprise
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les caractéristiques de ce lot sont précisées dans le CCTP. Le marché est passé avec une option pour le lot 2. L'option consiste en des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) auxquelles les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre. En l'absence de réponse sur l'option, l'offre de base sera considérée comme irrégulière et rejetée.

Valeur estimée hors TVA: 266 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule neuf léger électrique cinq portes VP «segment A ou B1»
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule de type SUV et berline — sans-plomb «segment b»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les caractéristiques de ce lot sont précisées dans le CCTP. Le lot 4 comprend deux types de véhicules. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre aux deux types de véhicules.

Valeur estimée hors TVA: 65 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule de type 4x4 police municipale VP gasoil
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 66 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Engins travaux publics — chargeuse/pelleteuse
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Coût environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cout environnemental
Critère de coût (nom): Prix (offre de base et option) prenant en compte l'acquisition et la reprise
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable (modalités de stockage, d'évacuation et de traitement des batteries vers les filières agréées)
Critère de qualité (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la durée de validité des offres est de six mois (180 jours) à compter de la date limite de réception des offres. Les lieux de livraison des prestations sont précisés dans les pièces du marché. Le marché comporte des prestations de maintenance dont la durée est précisée dans l'acte d'engagement. Les soumissionnaires au lot nº 4 doivent obligatoirement proposer une offre pour tous les types de véhicules exigés dans ce lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2020/S 204-495474 (2020-10-15)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124- 1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché concerne la fourniture et la maintenance de véhicules thermiques, électriques et engins de travaux publics pour les besoins de la commune de Saint-Paul. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont précisées dans le CCTP et l'acte d'engagement.

Valeur totale du marché: 897 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009225
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-495474
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Petit utilitaire neuf Tôlé (2) places minimum — fourgonnette VU Gasoil
Véhicule neuf léger électrique 5 portes VP «segment A ou B1»
Véhicule de type SUV et Berline — sans-plomb «segment b»
Véhicule de type 4x4 police municipale VP Gasoil

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Jules Caille Auto
Adresse postale: 3 rue Jules Verne
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 145 600 EUR 💰
266 000 EUR 💰
134 000 EUR 💰
65 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: Sas dmp
Adresse postale: 9 rue Charles Darwin, ZAC 2000
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Source: OJS 2021/S 006-009225 (2021-01-06)

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