Acquisition et maintenance de véhicules thermiques et électriques et engins travaux publics chargeuse/pelleteuse pour les besoins des services de la commune de Saint-Paul
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124- 1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché concerne la fourniture et la maintenance de véhicules thermiques, électriques et engins de travaux publics pour les besoins de la commune de Saint-Paul. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont précisées dans le CCTP et l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de véhicules thermiques et électriques et engins travaux publics chargeuse/pelleteuse pour les besoins des services de la commune...”
Titre
Acquisition et maintenance de véhicules thermiques et électriques et engins travaux publics chargeuse/pelleteuse pour les besoins des services de la commune de Saint-Paul
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Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124- 1 et R....”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124- 1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché concerne la fourniture et la maintenance de véhicules thermiques, électriques et engins de travaux publics pour les besoins de la commune de Saint-Paul. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont précisées dans le CCTP et l'acte d'engagement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 897 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petit utilitaire neuf tôle (2) places minimum — fourgonnette VU gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Les caractéristiques de ce lot sont précisées dans le CCTP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Coût environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une option (prestations supplémentaires éventuelles) est exigée pour le lot 2.
Description
Informations complémentaires:
“Pour l'acquisition des véhicules, la durée du marché est de un an (douze mois) ferme à compter de sa notification. Concernant la maintenance des véhicules,...”
Informations complémentaires
Pour l'acquisition des véhicules, la durée du marché est de un an (douze mois) ferme à compter de sa notification. Concernant la maintenance des véhicules, la durée du marché est fixé dans le CCTP et l'acte d'engagement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Double cabine benne neuf 3,5 t gasoil avec reprise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les caractéristiques de ce lot sont précisées dans le CCTP. Le marché est passé avec une option pour le lot 2. L'option consiste en des Prestations...”
Description du marché
Les caractéristiques de ce lot sont précisées dans le CCTP. Le marché est passé avec une option pour le lot 2. L'option consiste en des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) auxquelles les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre. En l'absence de réponse sur l'option, l'offre de base sera considérée comme irrégulière et rejetée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cout environnemental
Critère de coût (nom): Prix (offre de base et option) prenant en compte l'acquisition et la reprise
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 266 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule neuf léger électrique cinq portes VP «segment A ou B1»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte de la notion de développement durable (modalités de stockage, d'évacuation et de traitement des batteries vers les filières agréées)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule de type SUV et berline — sans-plomb «segment b»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les caractéristiques de ce lot sont précisées dans le CCTP. Le lot 4 comprend deux types de véhicules. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre...”
Description du marché
Les caractéristiques de ce lot sont précisées dans le CCTP. Le lot 4 comprend deux types de véhicules. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre aux deux types de véhicules.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule de type 4x4 police municipale VP gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 400 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Engins travaux publics — chargeuse/pelleteuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la durée de validité des offres est de six mois (180 jours) à compter de la date limite de réception des offres. Les lieux de livraison des prestations sont précisés dans les pièces du marché. Le marché comporte des prestations de maintenance dont la durée est précisée dans l'acte d'engagement. Les soumissionnaires au lot nº 4 doivent obligatoirement proposer une offre pour tous les types de véhicules exigés dans ce lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 204-495474 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: La Réunion 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de véhicules thermiques et électriques et engins travaux publics chargeuse/pelleteuse) pour les besoins des services de la...”
Titre
Acquisition et maintenance de véhicules thermiques et électriques et engins travaux publics chargeuse/pelleteuse) pour les besoins des services de la commune de Saint-Paul
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Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124- 1 et R....”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124- 1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché concerne la fourniture et la maintenance de véhicules thermiques, électriques et engins de travaux publics pour les besoins de la commune de Saint-Paul. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont précisées dans le CCTP et l'acte d'engagement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 897 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Petit utilitaire neuf Tôlé (2) places minimum — fourgonnette VU Gasoil
Titre: Véhicule neuf léger électrique 5 portes VP «segment A ou B1»
Titre: Véhicule de type SUV et Berline — sans-plomb «segment b»
Titre: Véhicule de type 4x4 police municipale VP Gasoil
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-495474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Petit utilitaire neuf tôlé (2) places minimum — fourgonnette VU Gasoil
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Jules Caille Auto
Adresse postale: 3 rue Jules Verne
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Double cabine benne neuf 3,5 t gasoil avec reprise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicule neuf léger électrique 5 portes VP «segment A ou B1»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Véhicule de type SUV et Berline — sans-plomb «segment B»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Véhicule de Type 4x4 police municipale VP Gasoil
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Engins travaux publics — chargeuse/pelleteuse
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas dmp
Adresse postale: 9 rue Charles Darwin, ZAC 2000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Source: OJS 2021/S 006-009225 (2021-01-06)