Acquisition et maintenance d'un outil informatique de gestion des demandes d'autorisation de mise sur le marché de produits biocides.
À titre principal sur une base forfaitaire: la réalisation de l'outil et sa mise en œuvre. Prestations complémentaires (liste non exclusive):
— maintenance corrective, au forfait;
— maintenance évolutive;
— réversibilité et transfert des acquis, au forfait (démarrage sur ordre de service)…
La maintenance évolutive sera traitée sur la base de l'émission de bons de commande successifs ou au travers d'avenants suivant une clause de réexamen. La forme définitive du marché sera définie dans le cahier des charges définitif lors de la phase d'offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance d'un outil informatique de gestion des demandes d'autorisation de mise sur le marché de produits biocides
20FCS033”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Acquisition et maintenance d'un outil informatique de gestion des demandes d'autorisation de mise sur le marché de produits biocides.
À titre principal sur...”
Brève description
Acquisition et maintenance d'un outil informatique de gestion des demandes d'autorisation de mise sur le marché de produits biocides.
À titre principal sur une base forfaitaire: la réalisation de l'outil et sa mise en œuvre. Prestations complémentaires (liste non exclusive):
— maintenance corrective, au forfait;
— maintenance évolutive;
— réversibilité et transfert des acquis, au forfait (démarrage sur ordre de service)…
La maintenance évolutive sera traitée sur la base de l'émission de bons de commande successifs ou au travers d'avenants suivant une clause de réexamen. La forme définitive du marché sera définie dans le cahier des charges définitif lors de la phase d'offre.
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Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Anses siège — Maisons-Alfort (94).
Description du marché:
“Acquisition et maintenance d'un outil informatique de gestion des demandes d'autorisation de mise sur le marché de produits biocides.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée totale du marché et les modalités éventuelles de sa reconduction feront l'objet des négociations.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la décision d'admission de l'outil; dans le cadre de la maintenance, le marché est reconduit au...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la décision d'admission de l'outil; dans le cadre de la maintenance, le marché est reconduit au maximum 8 × 12 mois. Le montant minimum correspond au montant forfaitaire de la réalisation de l'outil et de sa mise en œuvre. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions sont énoncées dans le règlement de la consultation «Candidatures».” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant...”
Les candidats doivent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'Anses: www.marches-publics.gouv.fr — qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=630243&orgAcronyme=h8j
Date et heure limites de remise des dossiers de candidature susceptibles de report en fonction de l'évolution de l'épidémie de coronavirus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 180-434655 (2020-09-11)