Acquisition et maintenance corrective d'onduleurs d'une puissance inférieure à 9 kVA et prestations connexes

Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Acquisition et maintenance corrective d'onduleurs d'une puissance inférieure à 9 kVA et prestations connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Ecus

Qui ?

• Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2021-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Numéro de référence: 20M0009
Brève description:

Acquisition et maintenance corrective d'onduleurs d'une puissance inférieure à 9 kVA et prestations connexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: 1 place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secteur.achats25@intradef.gouv 📧
Téléphone: +33 156063039 📞
Fax: +33 158398447 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616511&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616511&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354602
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les montants minimal et maximal du marché sont fixés comme suit: montant minimal: 600 000,00 EUR TTC; montant maximal: 3 000 000,00 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet au jour de sa date de notification et reste en vigueur dans la limite d'une durée totale de 60 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1, DUME ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent);

— un extrait de l'inscription au RCS (k ou k-Bis) délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Minarm/CASE nº 51 — AP205, 1 place Joffre, 75700 Paris SP 07
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616511&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée»;

2) article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé précontractuel avant la conclusion du contrat»;

3) article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la publicité);

4) décision du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 378994, «Recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat, sans considération de sa qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées»;

5) article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les deux mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Source: OJS 2020/S 144-354602 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et maintenance corrective d'onduleurs d'une puissance inférieure à 9 kVa et prestations connexes.

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Commune postale: Paris SP07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039520
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354602
Numéro JO-S: 17

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: SARL Ecus
Adresse postale: 5 ZAC Quartier de la Loge
Commune postale: Brie
Code postal: 16590
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.ecus.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Minarm/case nº 51, AP205, 1 place Joffre, 75700 Paris SP07

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat»;

4) décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 378994, «Recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat, sans considération de sa qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées»;

Source: OJS 2021/S 017-039520 (2021-01-21)

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