Acquisition et location de bâtiments modulaires

Commune de Villeneuve-la-Garenne

Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). Ce marché public sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents doit permettre au pouvoir adjudicateur de disposer de bâtiments modulaires pour répondre à tout besoin momentané ou durable (dédoublement des classes, création de salles périscolaires, opérations de travaux sur un groupe scolaire, création d'une annexe administrative, etc.). Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de 4 années. Le montant minimal et le montant maximal de l'accord-cadre à marchés subséquents sont les suivants:
— pas de montant minimal,
— pas de montant minimal.
Il est précisé que la forme de l'accord-cadre à marchés subséquents implique que le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimal sous réserve que celui-ci ne soit pas nul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-04 Avis de marché
2020-02-20 Informations complémentaires
2021-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: M19-211
Brève description:
Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). Ce marché public sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents doit permettre au pouvoir adjudicateur de disposer de bâtiments modulaires pour répondre à tout besoin momentané ou durable (dédoublement des classes, création de salles périscolaires, opérations de travaux sur un groupe scolaire, création d'une annexe administrative, etc.). Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de 4 années. Le montant minimal et le montant maximal de l'accord-cadre à marchés subséquents sont les suivants: — pas de montant minimal, — pas de montant minimal. Il est précisé que la forme de l'accord-cadre à marchés subséquents implique que le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimal sous réserve que celui-ci ne soit pas nul.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: service-commandepublique@villeneuve92.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-056094
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents qui sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de 4 années.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). Ce marché public sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents doit permettre au pouvoir adjudicateur de disposer de bâtiments modulaires pour répondre à tout besoin momentané ou durable (dédoublement des classes, création de salles périscolaires, opérations de travaux sur un groupe scolaire, création d'une annexe administrative, etc.). Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de 4 années. Le montant minimal et le montant maximal de l'accord-cadre à marchés subséquents sont les suivants:
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— pas de montant minimal,
— pas de montant minimal.
Il est précisé que la forme de l'accord-cadre à marchés subséquents implique que le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimal sous réserve que celui-ci ne soit pas nul.
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents qui sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de 4 années.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-la-Garenne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. De même, il pourra être versé des acomptes et des avances dans les conditions prévues au sein du Cahier des clauses particulières (CCP).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 025-056094 (2020-02-04)
Informations complémentaires (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). Ce marché public sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents doit permettre au pouvoir adjudicateur de disposer de bâtiments modulaires pour répondre à tout besoin momentané ou durable (dédoublement des classes, création de salles périscolaires, opérations de travaux sur un groupe scolaire, création d'une annexe administrative, etc.). Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de quatre années. Le montant minimal et le montant maximal de l'accord-cadre à marchés subséquents sont les suivants: — pas de montant minimal, — pas de montant minimal. Il est précisé que la forme de l'accord-cadre à marchés subséquents implique que le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimal sous réserve que celui-ci ne soit pas nul.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092264
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-056094
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des plis au 16.3.2020 (12:00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). Ce marché public sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents doit permettre au pouvoir adjudicateur de disposer de bâtiments modulaires pour répondre à tout besoin momentané ou durable (dédoublement des classes, création de salles périscolaires, opérations de travaux sur un groupe scolaire, création d'une annexe administrative, etc.). Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de quatre années. Le montant minimal et le montant maximal de l'accord-cadre à marchés subséquents sont les suivants:
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Source: OJS 2020/S 039-092264 (2020-02-20)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). Ce marché public prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents et devait permettre au pouvoir adjudicateur de disposer de bâtiments modulaires pour répondre à tout besoin momentané ou durable (dédoublement des classes, création de salles périscolaires, opérations de travaux sur un groupe scolaire, création d'une annexe administrative, etc.). Le présent marché public devait être conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de quatre années. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à marchés subséquents étaient les suivants: — pas de montant minimum; — pas de montant maximum. Il est précisé que la forme de l'accord-cadre à marchés subséquents implique que le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum, sous réserve que celui-ci ne soit pas nul.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 28 avenue de Verdun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-123907
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Motifs de l'abandon de procédure: la commune de Villeneuve-la-Garenne a décidé de déclarer sans suite pour des motifs d'intérêt général la procédure d'attribution du présent marché public, et ceci en application des dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. En effet, il apparaît désormais nécessaire de procéder à une redéfinition technique du besoin, certaines opérations envisagées au moment du lancement de la consultation n'étant pas maintenues. Ces circonstances impliquent également de manière plus générale pour le pouvoir adjudicateur de procéder à une modification substantielle du dossier de consultation des entreprises, ceci afin d'identifier l'offre économiquement la plus avantageuse. Enfin, il apparaît que la durée de validité de chacune des offres réceptionnées est arrivée à expiration. Pour l'ensemble de ces raisons, et dans ces conditions, il n'est pas possible pour la Commission d'appel d'offres (CAO) de la ville de réaliser une analyse multicritères pertinente et donc de procéder au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse pour ledit marché public. En fonction de l'évolution de son besoin en la matière, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, procéder au lancement d'une nouvelle procédure de mise en concurrence au cours des prochains mois. Critères de sélection des offres: les critères et sous-critères de sélection des offres sont rappelés ci-après: — critère n —— sous-critère n —— sous-critère n —— sous-critère n —— sous-critère n — critère n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). Ce marché public prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents et devait permettre au pouvoir adjudicateur de disposer de bâtiments modulaires pour répondre à tout besoin momentané ou durable (dédoublement des classes, création de salles périscolaires, opérations de travaux sur un groupe scolaire, création d'une annexe administrative, etc.). Le présent marché public devait être conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de quatre années. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à marchés subséquents étaient les suivants:
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— pas de montant minimum;
— pas de montant maximum.
Il est précisé que la forme de l'accord-cadre à marchés subséquents implique que le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum, sous réserve que celui-ci ne soit pas nul.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Référence
Informations complémentaires
Motifs de l'abandon de procédure: la commune de Villeneuve-la-Garenne a décidé de déclarer sans suite pour des motifs d'intérêt général la procédure d'attribution du présent marché public, et ceci en application des dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. En effet, il apparaît désormais nécessaire de procéder à une redéfinition technique du besoin, certaines opérations envisagées au moment du lancement de la consultation n'étant pas maintenues. Ces circonstances impliquent également de manière plus générale pour le pouvoir adjudicateur de procéder à une modification substantielle du dossier de consultation des entreprises, ceci afin d'identifier l'offre économiquement la plus avantageuse. Enfin, il apparaît que la durée de validité de chacune des offres réceptionnées est arrivée à expiration. Pour l'ensemble de ces raisons, et dans ces conditions, il n'est pas possible pour la Commission d'appel d'offres (CAO) de la ville de réaliser une analyse multicritères pertinente et donc de procéder au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse pour ledit marché public. En fonction de l'évolution de son besoin en la matière, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, procéder au lancement d'une nouvelle procédure de mise en concurrence au cours des prochains mois. Critères de sélection des offres: les critères et sous-critères de sélection des offres sont rappelés ci-après:
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— critère n
—— sous-critère n

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France, 29 rue Barbet-de-Jouy
Source: OJS 2021/S 050-123907 (2021-03-08)
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