Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). Ce marché public sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents doit permettre au pouvoir adjudicateur de disposer de bâtiments modulaires pour répondre à tout besoin momentané ou durable (dédoublement des classes, création de salles périscolaires, opérations de travaux sur un groupe scolaire, création d'une annexe administrative, etc.). Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de 4 années. Le montant minimal et le montant maximal de l'accord-cadre à marchés subséquents sont les suivants:
— pas de montant minimal,
— pas de montant minimal.
Il est précisé que la forme de l'accord-cadre à marchés subséquents implique que le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimal sous réserve que celui-ci ne soit pas nul.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et location de bâtiments modulaires
M19-211
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). Ce marché...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). Ce marché public sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents doit permettre au pouvoir adjudicateur de disposer de bâtiments modulaires pour répondre à tout besoin momentané ou durable (dédoublement des classes, création de salles périscolaires, opérations de travaux sur un groupe scolaire, création d'une annexe administrative, etc.). Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de 4 années. Le montant minimal et le montant maximal de l'accord-cadre à marchés subséquents sont les suivants:
— pas de montant minimal,
— pas de montant minimal.
Il est précisé que la forme de l'accord-cadre à marchés subséquents implique que le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimal sous réserve que celui-ci ne soit pas nul.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-la-Garenne.
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents qui sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents qui sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de 4 années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. En application de...”
Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. De même, il pourra être versé des acomptes et des avances dans les conditions prévues au sein du Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 025-056094 (2020-02-04)
Informations complémentaires (2020-02-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). Ce marché...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). Ce marché public sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents doit permettre au pouvoir adjudicateur de disposer de bâtiments modulaires pour répondre à tout besoin momentané ou durable (dédoublement des classes, création de salles périscolaires, opérations de travaux sur un groupe scolaire, création d'une annexe administrative, etc.). Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de quatre années. Le montant minimal et le montant maximal de l'accord-cadre à marchés subséquents sont les suivants:
— pas de montant minimal,
— pas de montant minimal.
Il est précisé que la forme de l'accord-cadre à marchés subséquents implique que le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimal sous réserve que celui-ci ne soit pas nul.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 025-056094
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-09 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-16 📅
L'heure: 12:05
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des plis au 16.3.2020 (12:00).
Source: OJS 2020/S 039-092264 (2020-02-20)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 28 avenue de Verdun
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). Ce marché...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). Ce marché public prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents et devait permettre au pouvoir adjudicateur de disposer de bâtiments modulaires pour répondre à tout besoin momentané ou durable (dédoublement des classes, création de salles périscolaires, opérations de travaux sur un groupe scolaire, création d'une annexe administrative, etc.). Le présent marché public devait être conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de quatre années. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à marchés subséquents étaient les suivants:
— pas de montant minimum;
— pas de montant maximum.
Il est précisé que la forme de l'accord-cadre à marchés subséquents implique que le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum, sous réserve que celui-ci ne soit pas nul.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-056094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-211
Titre:
“Acquisition et location de bâtiments modulaires pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Motifs de l'abandon de procédure: la commune de Villeneuve-la-Garenne a décidé de déclarer sans suite pour des motifs d'intérêt général la procédure...”
Motifs de l'abandon de procédure: la commune de Villeneuve-la-Garenne a décidé de déclarer sans suite pour des motifs d'intérêt général la procédure d'attribution du présent marché public, et ceci en application des dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. En effet, il apparaît désormais nécessaire de procéder à une redéfinition technique du besoin, certaines opérations envisagées au moment du lancement de la consultation n'étant pas maintenues. Ces circonstances impliquent également de manière plus générale pour le pouvoir adjudicateur de procéder à une modification substantielle du dossier de consultation des entreprises, ceci afin d'identifier l'offre économiquement la plus avantageuse. Enfin, il apparaît que la durée de validité de chacune des offres réceptionnées est arrivée à expiration. Pour l'ensemble de ces raisons, et dans ces conditions, il n'est pas possible pour la Commission d'appel d'offres (CAO) de la ville de réaliser une analyse multicritères pertinente et donc de procéder au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse pour ledit marché public. En fonction de l'évolution de son besoin en la matière, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, procéder au lancement d'une nouvelle procédure de mise en concurrence au cours des prochains mois. Critères de sélection des offres: les critères et sous-critères de sélection des offres sont rappelés ci-après:
— critère n 1: la valeur technique de l'offre (60 points), décomposée en quatre sous-critères:
—— sous-critère n 1: l'aménagement inclus dans la proposition de base (25 points);
—— sous-critère n 2: le mode opératoire pour les opérations de montage et de démontage (hors acheminement) et les contraintes éventuelles identifiées impliquant l'application d'une majoration sur le prix de la livraison, du montage ou du démontage et transport retour en cas de location (13 points);
—— sous-critère n 3: le service après vente, les délais de montage et démontage hors acheminement ainsi que le délai de reconditionnement et fabrication (17 points);
—— sous-critère n 4: les modalités de rachat des bâtiments modulaires loués (5 points);
— critère n 2: le prix de l'offre, apprécié au regard de plusieurs commandes types effectuées sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) (40 points).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France, 29 rue Barbet-de-Jouy
Source: OJS 2021/S 050-123907 (2021-03-08)