Acquisition et livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville et du CCAS de Bussy-Saint-Georges

Commune de Bussy-Saint-Georges

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents de la ville de Bussy Saint-Georges et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Bussy Saint-Georges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• Commune de Bussy-Saint-Georges

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-09	Avis de marché
2020-12-07	Informations complémentaires
2021-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2020-023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: https://www.bussysaintgeorges.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZZUeCzKxKw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZZUeCzKxKw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Date de début: 2021-02-06 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-543036
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340770
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, entre la ville de Bussy Saint-Georges et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Bussy-Saint-Georges, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Bussy Saint-Georges.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 590 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 590 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois de façon tacite par périodes de douze mois, soit jusqu'au 31.12. 2024 au maximum.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-04-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bussy-Saint-Georges.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZZUeCzKxKw 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché pourra être renouvelé à échéance, soit au 1.1.2025.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donne lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 590 000 EUR HT (valeur non contractuelle, donnée à titre indicative).

La valeur faciale des titres-restaurant est fixée à 8, 00 EUR et répartie de la manière suivante:

— 60 % à la charge de l'employeur;

— 40 % à la charge de l'agent bénéficiaire.

La valeur faciale peut être modifiée en cours de marché, sans surcoût pour le(s) acheteur(s). Le titulaire est avisé de ce changement un mois avant sa date d'effet.

Le nombre total d'agents au sein de chacun des membres du groupement, arrêté à la date de publication du marché, est le suivant:

— ville de Bussy-Saint-Georges: 534 agents;

— Centre communal d'action social (Ccas): 11 agents.

Ces données sont susceptibles d'évoluer pendant la durée de vie du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 222-543036 (2020-11-09)

Informations complémentaires (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents de la ville de Bussy-Saint-Georges et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Bussy-Saint-Georges.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-597514
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-543036
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le présent avis rectificatif intervient après la suppression de l'annexe de l'acte d'engagement dénommée: «5.2-Annexe.Ae_Fiche_Rgpd_À compléter». Cette annexe n'est plus à remettre dans le cadre du dépôt des offres.

Source: OJS 2020/S 242-597514 (2020-12-07)

Avis d'attribution de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-130461
Numéro JO-S: 52

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre, appréciée au regard des informations indiquées au sein du cadre de mémoire (décomposé en six sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.bussysaintgeorges.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 179 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 052-130461 (2021-03-11)

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