Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents de la ville de Bussy Saint-Georges et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Bussy Saint-Georges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville et du CCAS de Bussy-Saint-Georges
2020-023”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents de la ville de Bussy Saint-Georges et du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents de la ville de Bussy Saint-Georges et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Bussy Saint-Georges.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents de la ville de Bussy Saint-Georges et du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents de la ville de Bussy Saint-Georges et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Bussy Saint-Georges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-02-06 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois de façon tacite par périodes de douze mois, soit jusqu'au 31.12. 2024 au maximum.”
Informations complémentaires:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, entre la ville de Bussy Saint-Georges et le Centre communal d'action sociale...”
Informations complémentaires
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, entre la ville de Bussy Saint-Georges et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Bussy-Saint-Georges, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Bussy Saint-Georges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 190-340770
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-04-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bussy-Saint-Georges.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché pourra être renouvelé à échéance, soit au 1.1.2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donne lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 590 000 EUR HT (valeur non contractuelle, donnée à titre indicative).
La valeur faciale des titres-restaurant est fixée à 8, 00 EUR et répartie de la manière suivante:
— 60 % à la charge de l'employeur;
— 40 % à la charge de l'agent bénéficiaire.
La valeur faciale peut être modifiée en cours de marché, sans surcoût pour le(s) acheteur(s). Le titulaire est avisé de ce changement un mois avant sa date d'effet.
Le nombre total d'agents au sein de chacun des membres du groupement, arrêté à la date de publication du marché, est le suivant:
— ville de Bussy-Saint-Georges: 534 agents;
— Centre communal d'action social (Ccas): 11 agents.
Ces données sont susceptibles d'évoluer pendant la durée de vie du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 222-543036 (2020-11-09)
Informations complémentaires (2020-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents de la ville de Bussy-Saint-Georges et du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents de la ville de Bussy-Saint-Georges et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Bussy-Saint-Georges.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 222-543036
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Date: 2021-04-13 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-17 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Le présent avis rectificatif intervient après la suppression de l'annexe de l'acte d'engagement dénommée: «5.2-Annexe.Ae_Fiche_Rgpd_À compléter». Cette...”
Le présent avis rectificatif intervient après la suppression de l'annexe de l'acte d'engagement dénommée: «5.2-Annexe.Ae_Fiche_Rgpd_À compléter». Cette annexe n'est plus à remettre dans le cadre du dépôt des offres.
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Source: OJS 2020/S 242-597514 (2020-12-07)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179 200 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents de la ville de Bussy-Saint-Georges et du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents de la ville de Bussy-Saint-Georges et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Bussy-Saint-Georges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre, appréciée au regard des informations indiquées au sein du cadre de mémoire (décomposé en six sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-543036
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-023
Titre:
“Acquisition et livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville et du CCAS de Bussy-Saint-Georges”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.bussysaintgeorges.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 589 132 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 200 💰
Source: OJS 2021/S 052-130461 (2021-03-11)