Acquisition et livraison de masques «barrières» et chirurgicaux pour les besoins du CNRS et des bénéficiaires de son activité de centrale d'achat

CNRS

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de masques «barrières» et de masques chirurgicaux pour les besoins du CNRS et des bénéficiaires de son activité de centrale d'achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bedelco
• Deyna
• districorp
• Precogs
• tex alliance

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-17	Avis de marché
2021-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 2020-12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches.ddai@cnrs.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-341635
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
L'ouverture des plis ne sera pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 32 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Masques barrières type 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de Masques barrières de type 1.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, conformément à l'article 2 du CCP.

Intitulé du lot: Masques chirurgicaux de type II
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures de masques de type II.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1) le présent accord-cadre ne fixe pas avec précision l'objet des marchés subséquents et notamment pas les quantités, les prix définitifs ou encore les délais d'exécution;

2) l'objet exact des marchés subséquents est indiqué dans les pièces constitutives de chaque marché subséquent. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre, préciseront les quantités de chaque entité bénéficiaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) passation selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;

2) le dossier de consultation des entreprises est à télécharger, gratuitement, de manière dématérialisée sur le profil d'acheteur dont l'adresse est indiquée au I.1);

3) les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation Place (plate-forme des achats de l'État). Uniquement en cas de dysfonctionnement de celui-ci, par courriel, à: marches.ddai@cnrs.fr en précisant l'intitulée le lot du marché en objet. La remise des offres se fait de manière dématérialisée, au plus tard à la date et à l'heure limites précisées dans le présent avis et en page de garde du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et- Garonne (CE. ass., 4.4.2014, req. n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 139-341635 (2020-07-17)

Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et livraison de masques chirurgicaux pour les besoins du CNRS et des bénéficiaires de son activité de centrale d'achat.

Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ddai.marches@cnrs.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092233
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-341635
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Conformément à l'article 2 du décret nº 82-993 du 24.11.1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le CNRS agit en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de masques chirurgicaux, pour le CNRS et les bénéficiaires, qui en font la demande auprès du CNRS, en tant que centrale d'achat. Le montant indiqué aux articles II.1.7) et V.2.4) du présent document est le montant total estimatif du contrat sur toute sa durée. Ce montant est donné à titre indicatif et non contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Masques barrières type I
Brève description:

Fourniture de masques barrières de type I.

Fourniture et livraison de masques chirurgicaux de type II.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique se décomposant en six sous-critères
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique (se décomposant en deux sous-critères avec respectivement une pondération à 40 pour les facilités de stockage et de conditionnement et 50 points en matières d'ergonomie-adaptabilité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Nom: precogs
Adresse postale: 12, rue vignon
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Nom: deyna
Adresse postale: 56, rue Leon Gambetta
Commune postale: Haubourdin
Nom: tex alliance
Adresse postale: rue Dieudonné lefèvre 2
Commune postale: Bruxelles
Pays: Belgique 🇧🇪
Nom: districorp
Adresse postale: 10, allée des champs élysées
Commune postale: Evry Courcouronnes
Nom: bedelco
Adresse postale: rue de l'environnement 22
Commune postale: Seraing
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 75

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué aux articles II.1.7) et V.2.4) du présent document est le montant total estimatif du contrat sur toute sa durée. Ce montant est donné à titre indicatif et non contractuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La date de signature des accords-cadres est le 25.1.2021 et la date de notification des accords-cadres est le 26.1.2021.

Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre de l'accord-cadre à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro de télécopie: +33 145075099 ou courriel ddai.marches@cnrs.fr) à la DDAI du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins quinze jours calendaires du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2021/S 037-092233 (2021-02-18)

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