La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de masques «barrières» et de masques chirurgicaux pour les besoins du CNRS et des bénéficiaires de son activité de centrale d'achat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de masques «barrières» et chirurgicaux pour les besoins du CNRS et des bénéficiaires de son activité de centrale d'achat
2020-12”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de masques «barrières» et de masques chirurgicaux pour les besoins du CNRS et des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de masques «barrières» et de masques chirurgicaux pour les besoins du CNRS et des bénéficiaires de son activité de centrale d'achat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 32 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques barrières type 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché: Fourniture de Masques barrières de type 1.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, conformément à l'article 2 du CCP.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux de type II
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fournitures de masques de type II.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) le présent accord-cadre ne fixe pas avec précision l'objet des marchés subséquents et notamment pas les quantités, les prix définitifs ou encore les...”
Conditions d'exécution du contrat
1) le présent accord-cadre ne fixe pas avec précision l'objet des marchés subséquents et notamment pas les quantités, les prix définitifs ou encore les délais d'exécution;
2) l'objet exact des marchés subséquents est indiqué dans les pièces constitutives de chaque marché subséquent. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre, préciseront les quantités de chaque entité bénéficiaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis ne sera pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) passation selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code...”
1) passation selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
2) le dossier de consultation des entreprises est à télécharger, gratuitement, de manière dématérialisée sur le profil d'acheteur dont l'adresse est indiquée au I.1);
3) les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation Place (plate-forme des achats de l'État). Uniquement en cas de dysfonctionnement de celui-ci, par courriel, à: marches.ddai@cnrs.fr en précisant l'intitulée le lot du marché en objet. La remise des offres se fait de manière dématérialisée, au plus tard à la date et à l'heure limites précisées dans le présent avis et en page de garde du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et- Garonne (CE. ass., 4.4.2014, req. n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 139-341635 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ddai.marches@cnrs.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de masques chirurgicaux pour les besoins du CNRS et des bénéficiaires de son activité de centrale d'achat
2020-12”
Brève description:
“Acquisition et livraison de masques chirurgicaux pour les besoins du CNRS et des bénéficiaires de son activité de centrale d'achat.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Masques barrières type I
Description
Description du marché: Fourniture de masques barrières de type I.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique se décomposant en six sous-critères
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux de type II.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique (se décomposant en deux sous-critères avec respectivement une pondération à 40 pour les facilités de stockage et de conditionnement et 50...”
Critère de qualité (nom)
Qualité technique (se décomposant en deux sous-critères avec respectivement une pondération à 40 pour les facilités de stockage et de conditionnement et 50 points en matières d'ergonomie-adaptabilité
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-341635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Masques barrières
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Masques chirugicaux
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 75
Nom et adresse du contractant
Nom: precogs
Adresse postale: 12, rue vignon
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: deyna
Adresse postale: 56, rue Leon Gambetta
Commune postale: Haubourdin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: tex alliance
Adresse postale: rue Dieudonné lefèvre 2
Commune postale: Bruxelles
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: districorp
Adresse postale: 10, allée des champs élysées
Commune postale: Evry Courcouronnes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bedelco
Adresse postale: rue de l'environnement 22
Commune postale: Seraing
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
“Conformément à l'article 2 du décret nº 82-993 du 24.11.1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le CNRS agit en tant que centrale...”
Conformément à l'article 2 du décret nº 82-993 du 24.11.1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le CNRS agit en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de masques chirurgicaux, pour le CNRS et les bénéficiaires, qui en font la demande auprès du CNRS, en tant que centrale d'achat.
Le montant indiqué aux articles II.1.7) et V.2.4) du présent document est le montant total estimatif du contrat sur toute sa durée. Ce montant est donné à titre indicatif et non contractuel.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La date de signature des accords-cadres est le 25.1.2021 et la date de notification des accords-cadres est le 26.1.2021.
Un référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La date de signature des accords-cadres est le 25.1.2021 et la date de notification des accords-cadres est le 26.1.2021.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre de l'accord-cadre à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro de télécopie: +33 145075099 ou courriel ddai.marches@cnrs.fr) à la DDAI du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins quinze jours calendaires du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Source: OJS 2021/S 037-092233 (2021-02-18)