Le présent marché a pour objet d'une part, la fourniture et la distribution de bacs roulants hermétiques pour déchets ménagers et d'autre part, la fourniture et la livraison de leurs pièces détachées pour la maintenance en régie communautaire du parc des roulants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle, BP 437
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97838
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@casud.re📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: https://www.casud.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de bacs roulants pour déchets ménagers et de leurs pièces détachées”
Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'une part, la fourniture et la distribution de bacs roulants hermétiques pour déchets ménagers et d'autre part, la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'une part, la fourniture et la distribution de bacs roulants hermétiques pour déchets ménagers et d'autre part, la fourniture et la livraison de leurs pièces détachées pour la maintenance en régie communautaire du parc des roulants.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'une part, la fourniture et la distribution de bacs roulants hermétiques pour déchets ménagers et d'autre part, la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'une part, la fourniture et la distribution de bacs roulants hermétiques pour déchets ménagers et d'autre part, la fourniture et la livraison de leurs pièces détachées pour la maintenance en régie communautaire du parc des roulants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu de sa date de notification au 31.12.2020. Sauf dénonciation, il sera reconductible 3 fois (cf. règlement de consultation).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.
La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire...”
Description des options
Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.
La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de fournitures ayant pour objet la livraison de fournitures complémentaires au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 800 000 EUR (HT).
Une...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 800 000 EUR (HT).
Une période de préparation de 3 mois comprise dans la durée du marché, est prévue pour les opérations préalables au démarrage du service (fabrication et approvisionnement des bacs roulants et pièces détachées, formation du personnel...).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sauf si le candidat a fourni un DC1 renseigné).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant):
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant):
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant):
— la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant):
— la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de...”
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis). Critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en oeuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par la CASUD en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la CASUD. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la CASUD https://casud.achatpublic.com
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée: l'euro.
Par dérogation à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique le présent marché n'est pas alloti.
En effet, le marché ne comporte pas de prestations distinctes et un allotissement est de nature à générer des difficultés techniques et à alourdir le coût du marché.
Le marché prévoit la remise d'échantillons (cf. modalités à l'article 9.2.4 du règlement de consultation).
Informations complémentaires (2020-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle — BP 437
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 068-161151
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-06 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 072-171668 (2020-04-09)
Informations complémentaires (2020-05-05)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-05 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Des modifications ont été apportées au règlement de la consultation concernant la remise des échantillons et des étiquettes.”
Source: OJS 2020/S 089-212342 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de bacs roulants pour déchets ménagers et de leurs pièces détachées.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeure technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 55 %
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier...”
Description des options
Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de fourniture ayant pour objet la livraison de fournitures complémentaires au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 068-161151
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Acquisition et livraison de bacs roulants pour déchets ménagers et de leurs pièces détachées”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: R2D2
Adresse postale: 131 rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Source: OJS 2020/S 244-603999 (2020-12-10)