Acquisition et livraison d'une machine neuve de marquage routier airless et de sa remorque de transport
Département du Morbihan
Le matériel sera autotracté de type conducteur porté pour marquage à grand rendement pour réseaux routiers. Réseaux routier départemental environ 4 100 km.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-07 | Avis de marché |
| 2020-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de marquage routier
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez, CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: routes-smr-administratif@morbihan.fr 📧
Téléphone: +33 297548237 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-320860
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 210 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan, 56000 Vannes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 131-320860 (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de marquage routier
Brève description:
Le matériel sera autotracté de type conducteur porté pour marquage à grand rendement pour réseaux routiers. Réseaux routier départemental environ 4 100 km.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez, CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: routes-smr-administratif@morbihan.fr 📧
Téléphone: +33 297548237 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-320860
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20smra004.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 210 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan, 56000 Vannes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Conditions d'exécution du contrat:
Possibilité pour les candidats de proposer un délai de livraison sans dépasser le délai de livraison maximal ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 131-320860 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue St-Tropez, CS 82400
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-521410
Se réfère à l'avis: 2020/S 131-320860
Numéro JO-S: 213
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10.0 %
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Le SAV sera évalué sur la base du délai d'intervention sur site
Coût pièces détachées
Emission de particules de la machine
Critère de qualité (pondération): 5.0 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 50.0 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Nom: Euroliners
Adresse postale: 30 rue du Général-de-Rascas
Commune postale: Boulay-Moselle
Code postal: 57220
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 236 791 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso Cedex 1
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2020/S 213-521410 (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le matériel sera autotracté de type conducteur porté pour marquage à grand rendement pour réseaux routiers.
Réseaux routier départemental environ 4 100 km
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue St-Tropez, CS 82400
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-521410
Se réfère à l'avis: 2020/S 131-320860
Numéro JO-S: 213
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le matériel sera autotracté de type conducteur porté pour marquage à grand rendement pour réseaux routiers.
Réseaux routier départemental environ 4 100…
… km
… km.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10.0 %
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Le SAV sera évalué sur la base du délai d'intervention sur site
Coût pièces détachées
Emission de particules de la machine
Critère de qualité (pondération): 5.0 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 50.0 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Nom: Euroliners
Adresse postale: 30 rue du Général-de-Rascas
Commune postale: Boulay-Moselle
Code postal: 57220
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 236 791 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso Cedex 1
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2020/S 213-521410 (2020-10-28)
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