Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et la maintenance des onduleurs et des groupes électrogènes pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
20-036 à 20-040”
Produits/services: Onduleurs📦
Brève description:
“Acquisition et la maintenance des onduleurs et des groupes électrogènes pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 «Maintenance et réparations d'onduleurs» (20-036)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Onduleurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de générateurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Lot nº 1 «Maintenance et réparations d'onduleurs» (20-036).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an reconductible tacitement trois fois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 «Maintenance et réparation des groupes électrogènes» (20-037)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes📦
Description du marché: Lot nº 2 «Maintenance et réparation des groupes électrogènes» (20-037).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 «Acquisition d'onduleurs» (20-038)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot nº 3 «Acquisition d'onduleurs» (20-038).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4 «Acquisition de groupes électrogènes» (20-039)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot nº 4 «Acquisition de groupes électrogènes» (20-039).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 5 «Acquisition de pièces détachées pour les petits groupes électrogènes» (20-040)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot nº 5 «Acquisition de pièces détachées pour les petits groupes électrogènes» (20-040).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration chiffre d'affaires global: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration chiffre d'affaires global: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-24
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu au maximum dans quatre ans.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Mode de passation: la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R....”
Mode de passation: la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle suit également les dispositions des articles R. 2162-1 à 6, article R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commandes et des articles R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents pour les lots 3 et 4. Modalités de financement: les prestations, objet de la présente consultation, seront financés sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. À titre indicatif, le délai global de paiement du SDIS 95 est de dix jours. Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Il est fortement recommandé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde (voir les modalités à l'article 8.1 du règlement de la consultation). Lorsqu'elle est arrivée avant la date limite de remise des offres, la copie de sauvegarde peut être ouverte en cas de virus dans la version électronique ou en cas d'envoi électronique incomplet. Forme juridique et mode de dévolution: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSEF): l'accord-cadre relatif au lot nº 1 comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives. À signaler que ces PSEF étant facultatives, l'absence d'indication n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre. Visite sur site: pour les candidats qui le souhaitent une visite sur site facultative pourra être organisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification;
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation;
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 100-239896 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 95 Val-d'Oise
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et la maintenance des onduleurs et des groupes électrogènes pour le service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise
20-036 à 20-040”
Brève description:
“Acquisition et la maintenance des onduleurs et des groupes électrogènes pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-239896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance et réparations d'onduleurs (20-036)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 20-037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance et réparation des groupes électrogènes (20-037)
3️⃣
Numéro de contrat: 20-038
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition d'onduleurs (20-038)
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Askco
Adresse postale: 27 chemin des Peupliers Multiparc du Jubin, bâtiment B
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.askco.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Kohler — BES (Bealas Énergie Services)
Adresse postale: 5 rue du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Franconville
Code postal: 95130
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.kolher.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20-039
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Acquisition de groupes électrogènes (20-039)
6️⃣
Numéro de contrat: 20-040
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Acquisition de pièces détachées pour les petits groupes électrogènes (20-040)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le montant indiqué dans les champs «Estimation initiale du montant du marché/lot (HT)» et «Valeur totale finale du marché/lot» est un montant estimatif pour...”
Le montant indiqué dans les champs «Estimation initiale du montant du marché/lot (HT)» et «Valeur totale finale du marché/lot» est un montant estimatif pour la durée total de l'accord-cadre (quatre ans) pour le lot nº 3. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Le lot nº 3 du présent accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Le nombre maximal de participants était fixé à deux opérateurs économiques.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de six...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification;
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation;
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 217-530495 (2020-11-03)