Acquisition et la livraison de fournitures scolaires et articles pour activités manuelles et créatives

Commune de Vigneux-sur-Seine

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires et articles pour activités manuelles et créatives pour les écoles maternelles et élémentaires, la restauration scolaire maternelle et élémentaire, les accueils de loisirs maternels et élémentaires, les accueils périscolaires, les séjours, le centre social l'amandier, les structures petite enfance, l'école municipale d'arts plastiques, les structures du service jeunesse.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum ni maximum de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-27 Avis de marché
2020-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires et articles pour activités manuelles et créatives pour les écoles maternelles et élémentaires, la restauration scolaire maternelle et élémentaire, les accueils de loisirs maternels et élémentaires, les accueils périscolaires, les séjours, le centre social l'amandier, les structures petite enfance, l'école municipale d'arts plastiques, les structures du service jeunesse. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum ni maximum de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vigneux-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@vigneux91.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-043824
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires et articles pour activités manuelles et créatives pour les écoles maternelles et élémentaires, la restauration scolaire maternelle et élémentaire, les accueils de loisirs maternels et élémentaires, les accueils périscolaires, les séjours, le centre social l'amandier, les structures petite enfance, l'école municipale d'arts plastiques, les structures du service jeunesse.
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Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum ni maximum de commande.
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché prend effet à compter du 15.5.2020 pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 1 fois de façon tacite et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 24 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vigneux-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 020-043824 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-171153
Se réfère à l'avis: 2020/S 020-043824
Numéro JO-S: 72

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Délais livraison
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: Alda Majuscule
Adresse postale: rue Diderot
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 072-171153 (2020-04-07)