Acquisition et intégration d'un progiciel de gestion de la sécurité des biens et des personnes — projet ARCOS

RATP

Pour rester un acteur clé de la sécurité dans les transports publics, la RATP a formalisé sa vision stratégique de la sécurité et de la sureté dans le schéma directeur de sécurité. Ce dernier décrit les adaptations nécessaires pour apporter une réponse efficace à l’évolution du cadre dans lequel la sécurité dans les transports publics va devoir s’opérer d’ici 2025.
Le projet ARCOS contribue grandement à la mise en œuvre de ce schéma directeur. Il a ainsi comme objectif de remplacer le SI actuel, utilisé par le département SUR pour mener à bien ses missions de sécurisation et de mise en sureté des réseaux de transports en Ile-de-France ainsi que de sites privés.
L'objet de cet avis concerne l'acquisition, l'intégration et la maintenance d’un outil de gestion de la sécurité des biens et des personnes, incluant un simulateur de formations et de tests et des outils de reprise de l’existant associés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATOS integration
• Entelec Control Systems

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-20	Avis de marché
2021-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Catherine FRAIZE
Téléphone: +33 158786106 📞
Courrier électronique: catherine.fraize@ratp.fr 📧
Fax: +33 158786213 📠
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et intégration d'un progiciel de gestion de la sécurité des biens et des personnes — projet ARCOS DHA_2020SIT15669”
Produits/services: Services de programmation de progiciels 📦
Brève description:
“Pour rester un acteur clé de la sécurité dans les transports publics, la RATP a formalisé sa vision stratégique de la sécurité et de la sureté dans le...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à commandes avec un montant minimal et un montant maximal. Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont...”

Description du marché

Le présent marché est un accord-cadre à commandes avec un montant minimal et un montant maximal.
Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous:
— Minimum du marché:
—— concession des licences d’utilisation du progiciel nécessaires à la réalisation et au fonctionnement opérationnel du périmètre 1 de l’application,
—— réalisation du périmètre 1 de l’application, incluant le Maintien en condition opérationnelle (MCO) pendant la période de garantie,
—— maintenance des licences du progiciel pendant la réalisation du périmètre 1.
— Maximum du marché:
—— les prestations comprises dans le minimum du marché,
—— concession des licences d’utilisation du progiciel nécessaires à la réalisation et au fonctionnement opérationnel du périmètre 2 de l’application,
—— réalisation du périmètre 2 de l’application, incluant le Maintien en condition opérationnelle (MCO) pendant la période de garantie,
—— maintenance des licences du progiciel pendant la réalisation du périmètre 2,
—— initialisation de la maintenance opérationnelle du périmètre 1 de l’application,
—— initialisation de la maintenance opérationnelle du périmètre 2 de l’application,
—— maintenance des licences du progiciel du périmètre 1 pour une durée de 0 à 60 mois complémentaires à la période de réalisation,
—— maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de type 1, du périmètre 1 de l’application pour une durée de 0 à 60 mois,
—— maintenance des licences du progiciel du périmètre 2 pour une durée de 0 à 48 mois complémentaires à la période de réalisation,
—— maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de type 1, du périmètre 2 de l’application pour une durée de 0 à 48 mois,
—— maintenance opérationnelle adaptative, évolutive et développements connexes, dite maintenance de type 2 de l’application pour un volume maximum de 2 500 jours/homme,
—— prestations associées, pour un volume maximum de 2 500 jours/homme,
—— concession de licences d’utilisation complémentaires du progiciel et maintenance associée pour une durée maximum de 48 mois,
—— concession de licences pour des modules complémentaires et maintenance associée pour un montant maximum de 500 000 EUR,
—— astreinte d’exploitation applicative pour une durée de 0 à 72 mois,
—— réversibilité.
La RATP attend une solution avec un progiciel du marché de type PSIM (Physical security information management: logiciel de gestion des informations de sécurité physique).

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de 48 mois avec reconduction tacite pour quatre périodes de douze mois chacune.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires:
“Code CTA: D3 — logiciels spécifiques. D32: conception, réalisation, intégration et déploiement.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Conditions de participation

“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres. Modalités de paiement: — forme du prix: prix révisable, — paiement à 60 jours à compter de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-572737
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation n DHA_2020SIT15669 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l’adresse suivante (RATP — SIT/HAM — 1 avenue Montaigne — Central IV — Lac C480 — 8 étage — bureau M8082 — 93192 Noisy-le-Grand Cedex) ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .EXE ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département Juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 100-242781 (2020-05-20)

Avis d'attribution de marché (2021-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et intégration d'un progiciel de gestion de la sécurité des biens et des personnes - Projet ARCOS DHA_2020SIT15669”
Brève description:
“Pour rester un acteur clé de la sécurité dans les transports publics, la RATP a formalisé sa vision stratégique de la sécurité et de la sureté dans le...”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum. Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont...”

Description du marché

Le présent marché est un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous :
* Minimum du marché :
*** Concession des licences d’utilisation du Progiciel nécessaires à la réalisation et au fonctionnement opérationnel du Périmètre 1 de l’Application,
*** Réalisation du Périmètre 1 de l’Application, incluant le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) pendant la période de garantie
*** Maintenance des licences du Progiciel pendant la Réalisation du Périmètre 1.
* Maximum du marché :
*** Les prestations comprises dans le minimum du marché,
*** Concession des licences d’utilisation du Progiciel nécessaires à la réalisation et au fonctionnement opérationnel du Périmètre 2 de l’Application,
*** Réalisation du Périmètre 2 de l’Application, incluant le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) pendant la période de garantie
*** Maintenance des licences du Progiciel pendant la réalisation du Périmètre 2,
*** Initialisation de la Maintenance opérationnelle du Périmètre 1 de l’Application
*** Initialisation de la Maintenance opérationnelle du Périmètre 2 de l’Application
*** Maintenance des licences du Progiciel du Périmètre 1 pour une durée de 0 à 60 mois complémentaires à la période de réalisation,
*** Maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de type 1, du Périmètre 1 de l’Application pour une durée de 0 à 60 mois,
*** Maintenance des licences du Progiciel du Périmètre 2 pour une durée de 0 à 48 mois complémentaires à la période de réalisation,
*** Maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de type 1, du Périmètre 2 de l’Application pour une durée de 0 à 48 mois,
*** Maintenance opérationnelle adaptative, évolutive et Développements Connexes, dite maintenance de type 2 de l’Application pour un volume maximum de 2500 jours/homme
*** Prestations associées, pour un volume maximum de 2500 jours/homme
*** Concession de licences d’utilisation complémentaires du Progiciel et maintenance associée pour une durée maximum de 48 mois,
*** Concession de licences pour des modules complémentaires et maintenance associée pour un montant maximum de 500 000€,
*** Astreinte d’exploitation applicative pour une durée de 0 à 72 mois,
*** Réversibilité.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des solutions en réponse aux exigences fonctionnelles : o Adéquation des réponses apportées dans la Matrice des Exigences fonctionnelles...”
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des solutions en réponse aux exigences techniques : o Adéquation des réponses apportées dans la Matrice des Exigences techniques complétée...”
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de l'organisation pendant la phase de Réalisation : o Pertinence de la démarche projet proposée (4% de la note totale) o Pertinence et complétude...”
Critère de qualité (pondération): 12%
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de l'organisation pendant la phase de Maintenance : o Pertinence et complétude du Plan d’Assurance Qualité Maintenance initial (PAQM) [annexe 4...”
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de la Roadmap du produit : o Adéquation de la politique d’intégration de fonctionnalités dans le produit aux besoins de la RATP (3% de la note...”
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de l'ergonomie : o Adéquation des IHM du progiciel (support, dimensions, etc.) et des types d’interactions envisagées (1% de la note totale) o...”
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de qualité (nom):
“Démonstrateur : o Capacité de la tenue en charge du progiciel (5% de la note totale) o Pertinence des mécanismes de gestion de la disponibilité (3% de la...”
Critère de coût (nom): Scénario financier
Critère de coût (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires:
“Code CTA : D32 - Logiciels spécifiques / Conception, réalisation, intégration et déploiement.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-242781

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: SIT210039
Titre:
“Acquisition et intégration d'un progiciel de gestion de la sécurité des biens et des personnes – Projet ARCOS”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Atos Intégration
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Entelec Control Systems
Commune postale: Diepenbeek
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Code CTA : D32 - Logiciels spécifiques / Conception, réalisation, intégration et déploiement.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2021/S 172-450355 (2021-09-01)

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