Acquisition et installation d'une enceinte démontable et réutilisable pour le soutien d'aéronefs de grandes dimensions, avec ses servitudes associées et prestations connexes

Minarm/TERRE/SIMMT

Le projet de marché a pour objet l'acquisition et l'installation d'une enceinte démontable et réutilisable pour le soutien d'aéronefs de grandes dimensions (AWACS, A400m...) avec ses servitudes associées et prestations connexes. À ce titre il est demandé au titulaire de l'accord-cadre de fournir une enceinte démontable et réutilisable afin d'abriter et de soutenir des aéronefs de grande dimensions. Il exécutera des prestations de maintenance préventive et corrective, des prestations de montage et de démontage (sur dalle béton) et des prestations de formation à l'utilisation de l'enceinte et de ses servitudes (climatisation, chauffage, électricité...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.

Qui ?

• Minarm/TERRE/SIMMT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris
Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/terre/SIMMT
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: simmt-sdc-berc-cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672884 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-114682
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1) délais; 2) prix; 3) technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 20D70025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Châteauroux, 36000 Châteauroux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures sont recevables en application des articles R. 2343-3 à R. 2345-15 du CCP. Les formulaires DC1 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signés avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Document à fournir:

— lettre de candidature DC1;

— identification du candidat DC2;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— le candidat remet une déclaration du sous-traitant (DC4 ou la déclaration mentionnée à l'article R. 2395-25 du CCP) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices renseignée dans la rubrique E1 du DC2;

— si le candidat est dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente, par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'acheteur rejettera les candidats qui ne présentent manisfestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché public.

Situation économique et financière:

L'acheteur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'acheteur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation pour étudier la capacité manifeste des candidats ou de chaque membre du groupement, des moyens matériels et humains qui seront mis en œuvre dans le cadre du présent marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'acheteur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.

L'acheteur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités

professionnelles suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— ressources propres — budget du ministère des armées;

— le délai de paiement est de 30 jours maximum;

— le mode de règlement sera le virement administratif;

— l'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IX — chapitre II du CCP relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article R. 2342-12 du CCP, la forme juridique n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de consultation.

Autres conditions particulières:

Il est exigé que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché soient localisés sur le territoire des États membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Olivier Dubreuil
M. le sous-directeur des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: simmt-sdc-charge-af.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

1) délais;

2) prix;

3) technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/BERC/Section recours contentieux
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 1391672854 📞
Fax: +33 133672803 📠
Source: OJS 2020/S 048-114682 (2020-03-06)

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