Acquisition et gestion des abonnements à différentes publications et prestations annexes pour les bibliothèques municipales et d'autres services de la ville de Brest

Ville de Brest

Accord-cadre relatif à l'acquisition, la gestion et la livraison des abonnements à différentes publications et l'exécution de prestations annexes destinées aux bibliothèques et d'autres services de la ville de Brest. Accord-cadre passe selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-5, R. 2162-1, R. 2162-6 et R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique, et dans les conditions détaillées a l'article 2 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS France Publications

Qui ?

• Ville de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de bases de données et d'exploitation › Systèmes de bases de données

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-20	Avis de marché
2020-09-02	Informations complémentaires
2021-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de bases de données
Numéro de référence: Brest-Ville-2020-0015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frezier, CS 63834
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: http://megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=141465&orgAcronyme=a1d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398025
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les prix des prestations du présent accord-cadre sont obtenus en appliquant un rabais aux prix publics figurant sur les catalogues des éditeurs.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 59 300 EUR 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions.
Informations complémentaires:

Les prix des prestations du présent accord-cadre sont obtenus en appliquant un rabais aux prix publics figurant sur les catalogues des éditeurs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le service Document unique de marche européen (DUME) disponible sur Megalis:

— renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 - L. 2141-5 et L. 2141-7 - L. 2141-11 du code de la commande publique,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marche public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai maximal de mise en service des abonnements est de six semaines à compter de la réception du bon de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de Métropole.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
URL des documents: http://megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2024

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation contient des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur a l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.org/ Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont détaillés a l'article 5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour-de-la-Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 164-398025 (2020-08-20)

Informations complémentaires (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Frezier — CS 63834

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418075
Se réfère à l'avis: 2020/S 164-398025
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2020/S 173-418075 (2020-09-02)

Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif a l'acquisition, la gestion et la livraison des abonnements à différentes publications et l'exécution de prestations annexes destinées aux bibliothèques et d'autres services de la ville de Brest. Accord-cadre passe selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124 1 — R. 2124-2, R. 2161-2 — R. 2161-5, R. 2162-1 — R. 2162-6 et R. 2162-13 — R. 2162-14 du code de la commande publique, et dans les conditions détaillées a l'article 2 du règlement de consultation.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092149
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél.: +33 298335411), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Brest.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: SAS France Publications
Adresse postale: 40/42 rue Barbès
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.france-publications.fr 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 037-092149 (2021-02-18)

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