Acquisition et gestion des abonnements à différentes publications et prestations annexes pour les bibliothèques municipales et d'autres services de la ville de Brest
Accord-cadre relatif à l'acquisition, la gestion et la livraison des abonnements à différentes publications et l'exécution de prestations annexes destinées aux bibliothèques et d'autres services de la ville de Brest. Accord-cadre passe selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-5, R. 2162-1, R. 2162-6 et R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique, et dans les conditions détaillées a l'article 2 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et gestion des abonnements à différentes publications et prestations annexes pour les bibliothèques municipales et d'autres services de la ville...”
Titre
Acquisition et gestion des abonnements à différentes publications et prestations annexes pour les bibliothèques municipales et d'autres services de la ville de Brest
Brest-Ville-2020-0015
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Produits/services: Systèmes de bases de données📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition, la gestion et la livraison des abonnements à différentes publications et l'exécution de prestations annexes destinées...”
Brève description
Accord-cadre relatif à l'acquisition, la gestion et la livraison des abonnements à différentes publications et l'exécution de prestations annexes destinées aux bibliothèques et d'autres services de la ville de Brest. Accord-cadre passe selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-5, R. 2162-1, R. 2162-6 et R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique, et dans les conditions détaillées a l'article 2 du règlement de consultation.
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Produits/services supplémentaires: Systèmes de bases de données📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Brest
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition, la gestion et la livraison des abonnements à différentes publications et l'exécution de prestations annexes destinées...”
Description du marché
Accord-cadre relatif à l'acquisition, la gestion et la livraison des abonnements à différentes publications et l'exécution de prestations annexes destinées aux bibliothèques et d'autres services de la ville de Brest.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions.
Informations complémentaires:
“Les prix des prestations du présent accord-cadre sont obtenus en appliquant un rabais aux prix publics figurant sur les catalogues des éditeurs.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le service Document unique de marche européen (DUME) disponible sur Megalis:
— renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 - L. 2141-5 et L. 2141-7 - L. 2141-11 du code de la commande publique,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marche...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marche public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. La liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai maximal de mise en service des abonnements est de six semaines à compter de la réception du bon de commande.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Métropole.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation contient des conditions d'exécution ayant pour objet la protection...”
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation contient des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur a l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.org/ Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont détaillés a l'article 5 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour-de-la-Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour-de-la-Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 164-398025 (2020-08-20)
Informations complémentaires (2020-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Frezier — CS 63834
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et gestion des abonnements à différentes publications et prestations annexes pour les bibliothèques municipales et d'autres services de la Ville...”
Titre
Acquisition et gestion des abonnements à différentes publications et prestations annexes pour les bibliothèques municipales et d'autres services de la Ville de Brest
Brest-Ville-2020-0015
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Brève description:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition, la gestion et la livraison des abonnements à différentes publications et l'exécution de prestations annexes destinées...”
Brève description
Accord-cadre relatif à l'acquisition, la gestion et la livraison des abonnements à différentes publications et l'exécution de prestations annexes destinées aux bibliothèques et d'autres services de la Ville de Brest.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 164-398025
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 12.
Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021 pour sa période initiale.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation contient des conditions d'exécution ayant pour objet la protection...”
Texte
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation contient des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur a l'adresse internet: https://marches.megalisbretagne.org/ — Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont détaillés a l'article 5 du règlement de consultation.
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Texte:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation contient des conditions d'exécution ayant pour objet la protection...”
Texte
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation contient des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur a l'adresse internet: https://marches.megalisbretagne.org/ — Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont détaillés a l'article 5 du règlement de consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2. Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur: https://www.megalisbretagne.bzh (réf.: indiquer Brest-Ville-2020-0015).
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Source: OJS 2020/S 173-418075 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif a l'acquisition, la gestion et la livraison des abonnements à différentes publications et l'exécution de prestations annexes destinées...”
Brève description
Accord-cadre relatif a l'acquisition, la gestion et la livraison des abonnements à différentes publications et l'exécution de prestations annexes destinées aux bibliothèques et d'autres services de la ville de Brest. Accord-cadre passe selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124 1 — R. 2124-2, R. 2161-2 — R. 2161-5, R. 2162-1 — R. 2162-6 et R. 2162-13 — R. 2162-14 du code de la commande publique, et dans les conditions détaillées a l'article 2 du règlement de consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Brest.
Description du marché:
“Accord-cadre relatif a l'acquisition, la gestion et la livraison des abonnements à différentes publications et l'exécution de prestations annexes destinées...”
Description du marché
Accord-cadre relatif a l'acquisition, la gestion et la livraison des abonnements à différentes publications et l'exécution de prestations annexes destinées aux bibliothèques et d'autres services de la ville de Brest.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398025
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021-0002
Titre:
“Acquisition et gestion des abonnements à différentes publications et prestations annexes pour les bibliothèques municipales et d'autres services de la Ville de Brest”
Titre
Acquisition et gestion des abonnements à différentes publications et prestations annexes pour les bibliothèques municipales et d'autres services de la Ville de Brest
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS France Publications
Adresse postale: 40/42 rue Barbès
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.france-publications.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél.: +33 298335411), Brest...”
Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél.: +33 298335411), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 037-092149 (2021-02-18)