Acquisition et fonctionnement d'une solution de vente de titres de mobilité par SMS

Centrale d'achat du transport public

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition et le déploiement d'un système permettant aux clients des services de mobilité de faire l'acquisition d'un titre de transport au moyen de l'envoi et de la réception en retour d'un SMS, incluant les spécifications nécessaires à l'usage d'un titre de mobilité.
Il est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices. Les entités adjudicatrices, adhérentes de la CATP sont les acheteurs chargés de l'exploitation de réseaux de transport public ainsi que les autorités organisatrices de transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: 2020-23
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition et le déploiement d'un système permettant aux clients des services de mobilité de faire l'acquisition d'un titre de transport au moyen de l'envoi et de la réception en retour d'un SMS, incluant les spécifications nécessaires à l'usage d'un titre de mobilité. Il est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices. Les entités adjudicatrices, adhérentes de la CATP sont les acheteurs chargés de l'exploitation de réseaux de transport public ainsi que les autorités organisatrices de transport.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Billets de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: julien.gachon@catp.fr 📧
Téléphone: +33 171199139 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-255103
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices. Les entités adjudicatrices, adhérentes de la CATP sont les acheteurs chargés de l'exploitation de réseaux de transport public ainsi que les autorités organisatrices de transport.

Valeur totale estimée: 13 000 000 EUR 💰
Brève description:

La CATP souhaite proposer à ses adhérents un système qui permettent aux clients des services de mobilité de faire l'acquisition d'un titre de transport au moyen de l'envoi et de la réception en retour d'un SMS, incluant les spécifications nécessaires à l'usage d'un titre de mobilité.

Le ticket par SMS permet en effet la vente sans contact à des publics variés notamment les possesseurs de tout type de téléphone mobile ou les personnes qui ne possèdent pas de carte de paiement. Ainsi, le ticket SMS vient compléter la gamme des solutions de vente disponibles pour les services de mobilité.

La CATP souhaite proposer une solution ayant parfaitement intégré et déjà expérimenté les problématiques du transport public et des nouveaux modes de mobilité en matière de sécurité du titre, durée de validation, possibilités de contrôle, etc.

Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible sept fois un an.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «Déclaration du candidat» ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «Déclaration du candidat» ou équivalent.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «Lettre de candidature» ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices, destinataires des prestations.

Modalités de paiement: virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La période d'exclusivité est la période pendant laquelle des marchés subséquents peuvent être passés sur le fondement du présent accord-cadre. Pendant cette période, le titulaire est l'unique destinataire des demandes des adhérents souhaitant recourir à l'accord-cadre ticket par SMS de la CATP.

La durée de l'exclusivité du titulaire est limitée à un an ferme à compter de la notification de l'accord-cadre. Elle est reconductible trois fois une année, pour une durée totale ne pouvant dépasser quatre ans. Si la durée d'exécution mentionnée à l'article 5 du présent document expire pendant les quatre premières années d'exécution de l'accord-cadre du fait du non-reconduction, la période d'exclusivité expire automatiquement dans le même temps. À compter de la fin de la période d'exclusivité, le titulaire ne bénéficie plus de l'exclusivité attachée au présent accord-cadre. Aucun nouveau marché subséquent ne peut être conclu sur le fondement du présent accord-cadre. Seuls les marchés subséquents déjà notifiés au titulaire continuent de s'exécuter par l'émission de bons de commande et ce jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Par ailleurs, à la fin de la période d'exclusivité, la CATP se réserve la possibilité de relancer une consultation ayant le même objet et ainsi de conclure un nouvel accord-cadre. Dans le cas d'une non-reconduction, deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre, la CATP notifie au titulaire sa décision de non-reconduction. Celui-ci ne peut s'y opposer et ne peut prétendre à aucune indemnisation.

Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information.

Les adhérents destinataires de la solution sont chargés de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L. 1212-3.4 du code de la commande publique.

Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l'article L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)],

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),

— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 105-255103 (2020-05-28)

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