L'accord-cadre a pour objet l'acquisition et le déploiement d'un système permettant aux clients des services de mobilité de faire l'acquisition d'un titre de transport au moyen de l'envoi et de la réception en retour d'un SMS, incluant les spécifications nécessaires à l'usage d'un titre de mobilité.
Il est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices. Les entités adjudicatrices, adhérentes de la CATP sont les acheteurs chargés de l'exploitation de réseaux de transport public ainsi que les autorités organisatrices de transport.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et fonctionnement d'une solution de vente de titres de mobilité par SMS
2020-23”
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition et le déploiement d'un système permettant aux clients des services de mobilité de faire l'acquisition d'un titre...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition et le déploiement d'un système permettant aux clients des services de mobilité de faire l'acquisition d'un titre de transport au moyen de l'envoi et de la réception en retour d'un SMS, incluant les spécifications nécessaires à l'usage d'un titre de mobilité.
Il est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices. Les entités adjudicatrices, adhérentes de la CATP sont les acheteurs chargés de l'exploitation de réseaux de transport public ainsi que les autorités organisatrices de transport.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Billets de transport📦
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La CATP souhaite proposer à ses adhérents un système qui permettent aux clients des services de mobilité de faire l'acquisition d'un titre de transport au...”
Description du marché
La CATP souhaite proposer à ses adhérents un système qui permettent aux clients des services de mobilité de faire l'acquisition d'un titre de transport au moyen de l'envoi et de la réception en retour d'un SMS, incluant les spécifications nécessaires à l'usage d'un titre de mobilité.
Le ticket par SMS permet en effet la vente sans contact à des publics variés notamment les possesseurs de tout type de téléphone mobile ou les personnes qui ne possèdent pas de carte de paiement. Ainsi, le ticket SMS vient compléter la gamme des solutions de vente disponibles pour les services de mobilité.
La CATP souhaite proposer une solution ayant parfaitement intégré et déjà expérimenté les problématiques du transport public et des nouveaux modes de mobilité en matière de sécurité du titre, durée de validation, possibilités de contrôle, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible sept fois un an.
Informations complémentaires:
“La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal....”
Informations complémentaires
La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «Déclaration du candidat» ou équivalent.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «Déclaration du candidat» ou équivalent.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «Lettre de candidature» ou équivalent.”
Dépôts et garanties exigés:
“L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”
Dépôts et garanties exigés
L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices, destinataires des prestations.
Modalités de paiement:...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices, destinataires des prestations.
Modalités de paiement: virement bancaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La période d'exclusivité est la période pendant laquelle des marchés subséquents peuvent être passés sur le fondement du présent accord-cadre. Pendant cette...”
La période d'exclusivité est la période pendant laquelle des marchés subséquents peuvent être passés sur le fondement du présent accord-cadre. Pendant cette période, le titulaire est l'unique destinataire des demandes des adhérents souhaitant recourir à l'accord-cadre ticket par SMS de la CATP.
La durée de l'exclusivité du titulaire est limitée à un an ferme à compter de la notification de l'accord-cadre. Elle est reconductible trois fois une année, pour une durée totale ne pouvant dépasser quatre ans. Si la durée d'exécution mentionnée à l'article 5 du présent document expire pendant les quatre premières années d'exécution de l'accord-cadre du fait du non-reconduction, la période d'exclusivité expire automatiquement dans le même temps. À compter de la fin de la période d'exclusivité, le titulaire ne bénéficie plus de l'exclusivité attachée au présent accord-cadre. Aucun nouveau marché subséquent ne peut être conclu sur le fondement du présent accord-cadre. Seuls les marchés subséquents déjà notifiés au titulaire continuent de s'exécuter par l'émission de bons de commande et ce jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Par ailleurs, à la fin de la période d'exclusivité, la CATP se réserve la possibilité de relancer une consultation ayant le même objet et ainsi de conclure un nouvel accord-cadre. Dans le cas d'une non-reconduction, deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre, la CATP notifie au titulaire sa décision de non-reconduction. Celui-ci ne peut s'y opposer et ne peut prétendre à aucune indemnisation.
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information.
Les adhérents destinataires de la solution sont chargés de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L. 1212-3.4 du code de la commande publique.
Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l'article L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)],
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)],
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 105-255103 (2020-05-28)