Acquisition et déploiement d’une solution informatique pour la foncière médico-sociale

Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et le déploiement d’une solution informatique pour la foncière médico-sociale dont les fonctionnalités et spécificités techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Planon France

Qui ?

• Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-08	Avis de marché
2020-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2020FMS001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale
Adresse postale: 12 rue Chantecrit
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: jandriamanandraibe@logevie.fr 📧
Téléphone: +33 557811200 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-326846
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:

En vue de l'acquisition de nombreux biens immobiliers du type EHPAD, l'acheteur souhaite acquérir une solution informatique, de type Saas, permettant de gérer un certain nombre de fonctionnalités décrites au cahier des clauses techniques particulières, concourant à la gestion des données relatives à ces acquisitions.

L'accord-cadre est mono-attributaire. Il comporte des fonctionnalités optionnelles, décrites au CCTP, qui sont présentées sous forme de variante libre à l'initiative des candidats, afin de ne pas restreindre l'accès à la commande pour les candidats n'ayant pas la capacité de couvrir l'ensemble des prestations optionnelles.

À ce titre, les candidats qui ne peuvent pas chiffrer les prestations optionnelles (P2 et P3 dans le CCTP), ne verront pas leur offre rejetée pour ce motif. En revanche, les candidats en mesure de présenter une offre couvrant également les tranches optionnelles auront des points supplémentaires conformément aux critères de jugement publiés. Ces mêmes prestations optionnelles pourront faire l'objet d'une mise en œuvre ou non tout au long de la durée du marché et correspondent à ce titre à des tranches optionnelles dont les conditions d'affermissement sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est susceptible de faire l'objet d'un marché similaire d'une durée de trois ans avec le même titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;

2) déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version);

3) pouvoirs de la personne habilitée à signer;

4) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— caractère suffisant ou non du chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, s’il est supérieur au seuil minimal.

— caractère suffisant ou non du chiffre d’affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, pour des prestations similaires à celles objet de l’accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est exigé un niveau minimal de capacité financière, fixé conformément aux dispositions des articles R. 2142-7 et R. 2142-9 du code de la commande publique, soit un chiffre d’affaire annuel moyen de 220 000 EUR. Les candidats ne répondant pas à ce seuil minimal verront leurs candidatures écartées.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique sera appréciée au regard du caractère suffisant ou non de la candidature. Il sera évalué par conformité avec l’ensemble des éléments ci-dessous, pris en considération de façon cumulative:

— l’existence d’une solution qui réponde aux exigences fonctionnelles et techniques obligatoires et en français;

— la capacité à proposer une solution en Saas;

— l’existence d’une solution dimensionnée pour un mode industriel sur une population de plus de 200 utilisateurs;

— la capacité d'assurer ses prestations d'intégration de support, d'assistance, de maintenance et d'expertise en langue française pendant la durée de l’accord-cadre.

La capacité professionnelle sera appréciée en fonction des sous-critères et sous-pondérations suivants:

— concordance des références détaillées sur les trois dernières années à l’objet de l’accord-cadre: 60 points;

— variété des compétences, structuration et dimensionnement des équipes internes par domaine d’activité (développement, R&D, hotline etc.): 20 points;

— production et qualité des CV des cadres et responsables des prestations de service similaire à l’objet du marché de l’entreprise: 20 points.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Application des règles du code de la commande publique relatives à la procédure avec négociations.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-09-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de logement social
Contact
Point de contact: Judicaël Andriamanandraibe
Adresse Internet: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation
Adresse postale: 16 cours Xavier Arnozan
Téléphone: +33 557882779 📞
Adresse Internet: https://www.cpmn.info/ 🌏
Source: OJS 2020/S 133-326846 (2020-07-08)

Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 441 905 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jandriamanandraibe@eneal.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532304
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-326846
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En vue de l'acquisition de nombreux biens immobiliers du type EHPAD, l'acheteur souhaite acquérir une solution informatique, de type SAAS, permettant de gérer un certain nombre de fonctionnalités décrites au cahier des clauses techniques particulières, concourant à la gestion des données relatives à ces acquisitions.

Description des options:

Le présent accord-cadre est également susceptible de faire l’objet d’un accord-cadre similaire au sens de l’article R. 2122-7 du code précité, prolongeant ainsi sa durée de trois ans supplémentaires, soit une durée totale potentielle de sept ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et adéquation par rapport aux besoins fonctionnels
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Adéquation aux préconisations techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Ergonomie et convivialité de la solution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche, méthodologie, calendrier et profil des intervenants
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom: Planon France
Adresse postale: 1 rue du Rempart
Commune postale: Noisy-Legrand
Code postal: 93196
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: salesfr@planonsoftware.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 441 905 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile;

— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 217-532304 (2020-11-03)

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