Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et le déploiement d’une solution informatique pour la foncière médico-sociale dont les fonctionnalités et spécificités techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale
Adresse postale: 12 rue Chantecrit
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33042
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Judicaël Andriamanandraibe
Téléphone: +33 557811200📞
Courrier électronique: jandriamanandraibe@logevie.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de logement social
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et déploiement d’une solution informatique pour la foncière médico-sociale
2020FMS001”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et le déploiement d’une solution informatique pour la foncière médico-sociale dont les fonctionnalités et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et le déploiement d’une solution informatique pour la foncière médico-sociale dont les fonctionnalités et spécificités techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“En vue de l'acquisition de nombreux biens immobiliers du type EHPAD, l'acheteur souhaite acquérir une solution informatique, de type Saas, permettant de...”
Description du marché
En vue de l'acquisition de nombreux biens immobiliers du type EHPAD, l'acheteur souhaite acquérir une solution informatique, de type Saas, permettant de gérer un certain nombre de fonctionnalités décrites au cahier des clauses techniques particulières, concourant à la gestion des données relatives à ces acquisitions.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il comporte des fonctionnalités optionnelles, décrites au CCTP, qui sont présentées sous forme de variante libre à l'initiative des candidats, afin de ne pas restreindre l'accès à la commande pour les candidats n'ayant pas la capacité de couvrir l'ensemble des prestations optionnelles.
À ce titre, les candidats qui ne peuvent pas chiffrer les prestations optionnelles (P2 et P3 dans le CCTP), ne verront pas leur offre rejetée pour ce motif. En revanche, les candidats en mesure de présenter une offre couvrant également les tranches optionnelles auront des points supplémentaires conformément aux critères de jugement publiés. Ces mêmes prestations optionnelles pourront faire l'objet d'une mise en œuvre ou non tout au long de la durée du marché et correspondent à ce titre à des tranches optionnelles dont les conditions d'affermissement sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est susceptible de faire l'objet d'un marché similaire d'une durée de trois ans avec le même titulaire.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Application des règles du code de la commande publique relatives à la procédure avec négociations.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;
2) déclaration...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;
2) déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version);
3) pouvoirs de la personne habilitée à signer;
4) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— caractère suffisant ou non du chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, s’il est supérieur au seuil minimal.
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— caractère suffisant ou non du chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, s’il est supérieur au seuil minimal.
— caractère suffisant ou non du chiffre d’affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, pour des prestations similaires à celles objet de l’accord-cadre.
“Il est exigé un niveau minimal de capacité financière, fixé conformément aux dispositions des articles R. 2142-7 et R. 2142-9 du code de la commande...”
Il est exigé un niveau minimal de capacité financière, fixé conformément aux dispositions des articles R. 2142-7 et R. 2142-9 du code de la commande publique, soit un chiffre d’affaire annuel moyen de 220 000 EUR. Les candidats ne répondant pas à ce seuil minimal verront leurs candidatures écartées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique sera appréciée au regard du caractère suffisant ou non de la candidature. Il sera évalué par conformité avec l’ensemble des éléments...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique sera appréciée au regard du caractère suffisant ou non de la candidature. Il sera évalué par conformité avec l’ensemble des éléments ci-dessous, pris en considération de façon cumulative:
— l’existence d’une solution qui réponde aux exigences fonctionnelles et techniques obligatoires et en français;
— la capacité à proposer une solution en Saas;
— l’existence d’une solution dimensionnée pour un mode industriel sur une population de plus de 200 utilisateurs;
— la capacité d'assurer ses prestations d'intégration de support, d'assistance, de maintenance et d'expertise en langue française pendant la durée de l’accord-cadre.
La capacité professionnelle sera appréciée en fonction des sous-critères et sous-pondérations suivants:
— concordance des références détaillées sur les trois dernières années à l’objet de l’accord-cadre: 60 points;
— variété des compétences, structuration et dimensionnement des équipes internes par domaine d’activité (développement, R&D, hotline etc.): 20 points;
— production et qualité des CV des cadres et responsables des prestations de service similaire à l’objet du marché de l’entreprise: 20 points.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-09-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation
Adresse postale: 16 cours Xavier Arnozan
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557882779📞
URL: https://www.cpmn.info/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile, — introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 133-326846 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: jandriamanandraibe@eneal.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 441 905 💰
Description
Description du marché:
“En vue de l'acquisition de nombreux biens immobiliers du type EHPAD, l'acheteur souhaite acquérir une solution informatique, de type SAAS, permettant de...”
Description du marché
En vue de l'acquisition de nombreux biens immobiliers du type EHPAD, l'acheteur souhaite acquérir une solution informatique, de type SAAS, permettant de gérer un certain nombre de fonctionnalités décrites au cahier des clauses techniques particulières, concourant à la gestion des données relatives à ces acquisitions.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il comporte des fonctionnalités optionnelles, décrites au CCTP, qui sont présentées sous forme de variante libre à l'initiative des candidats, afin de ne pas restreindre l'accès à la commande pour les candidats n'ayant pas la capacité de couvrir l'ensemble des prestations optionnelles.
À ce titre, les candidats qui ne peuvent pas chiffrer les prestations optionnelles (P2 et P3 dans le CCTP), ne verront pas leur offre rejetée pour ce motif. En revanche, les candidats en mesure de présenter une offre couvrant également les tranches optionnelles auront des points supplémentaires conformément aux critères de jugement publiés. Ces mêmes prestations optionnelles pourront faire l'objet d'une mise en œuvre ou non tout au long de la durée du marché et correspondent à ce titre à des tranches optionnelles dont les conditions d'affermissement sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et adéquation par rapport aux besoins fonctionnels
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Adéquation aux préconisations techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Ergonomie et convivialité de la solution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche, méthodologie, calendrier et profil des intervenants
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est également susceptible de faire l’objet d’un accord-cadre similaire au sens de l’article R. 2122-7 du code précité, prolongeant...”
Description des options
Le présent accord-cadre est également susceptible de faire l’objet d’un accord-cadre similaire au sens de l’article R. 2122-7 du code précité, prolongeant ainsi sa durée de trois ans supplémentaires, soit une durée totale potentielle de sept ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-326846
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020FMS001
Titre:
“Acquisition et déploiement d’une solution informatique pour la foncière médico-sociale”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Planon France
Adresse postale: 1 rue du Rempart
Commune postale: Noisy-Legrand
Code postal: 93196
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: salesfr@planonsoftware.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 441 905 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile;
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 217-532304 (2020-11-03)