Acquisition et déploiement d’une solution informatique pour la foncière médico-sociale

Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et le déploiement d’une solution informatique pour la foncière médico-sociale dont les fonctionnalités et spécificités techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-08 Avis de marché
2020-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale
Adresse postale: 12 rue Chantecrit
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33042
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Judicaël Andriamanandraibe
Téléphone: +33 557811200 📞
Courrier électronique: jandriamanandraibe@logevie.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de logement social

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et déploiement d’une solution informatique pour la foncière médico-sociale 2020FMS001”
Produits/services: Services informatiques 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et le déploiement d’une solution informatique pour la foncière médico-sociale dont les fonctionnalités et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“En vue de l'acquisition de nombreux biens immobiliers du type EHPAD, l'acheteur souhaite acquérir une solution informatique, de type Saas, permettant de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est susceptible de faire l'objet d'un marché similaire d'une durée de trois ans avec le même titulaire.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Application des règles du code de la commande publique relatives à la procédure avec négociations.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité; 2) déclaration...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— caractère suffisant ou non du chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, s’il est supérieur au seuil minimal. —...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Il est exigé un niveau minimal de capacité financière, fixé conformément aux dispositions des articles R. 2142-7 et R. 2142-9 du code de la commande...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique sera appréciée au regard du caractère suffisant ou non de la candidature. Il sera évalué par conformité avec l’ensemble des éléments...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-09-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation
Adresse postale: 16 cours Xavier Arnozan
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557882779 📞
URL: https://www.cpmn.info/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 133-326846 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: jandriamanandraibe@eneal.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 441 905 💰
Description
Description du marché:
“En vue de l'acquisition de nombreux biens immobiliers du type EHPAD, l'acheteur souhaite acquérir une solution informatique, de type SAAS, permettant de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et adéquation par rapport aux besoins fonctionnels
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Adéquation aux préconisations techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Ergonomie et convivialité de la solution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche, méthodologie, calendrier et profil des intervenants
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent accord-cadre est également susceptible de faire l’objet d’un accord-cadre similaire au sens de l’article R. 2122-7 du code précité, prolongeant...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-326846

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020FMS001
Titre:
“Acquisition et déploiement d’une solution informatique pour la foncière médico-sociale”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Planon France
Adresse postale: 1 rue du Rempart
Commune postale: Noisy-Legrand
Code postal: 93196
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: salesfr@planonsoftware.com 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 441 905 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 217-532304 (2020-11-03)