Acquisition de viseurs électroniques pour lanceurs de balles de défense

Saelsi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manufacture spéciale d'armes fines et cycles Rivolier Père et Fils

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques › Équipement électronique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-15	Avis de marché
2020-11-12	Informations complémentaires
2021-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électronique
Numéro de référence: Viseurs-electroniques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216118 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=577641&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=577641&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-437018
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'état (Place). Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Copie de sauvegarde: parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée: — soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — Secrétariat général — Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier — Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur — Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés — Bureau des marchés d'équipements et de matériels — place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08; — soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — Secrétariat général — Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier — Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur — Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés — Bureau des marchés d'équipements et de matériels — Immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. Échantillons: la remise des échantillons doit avoir lieu avant la date limite de remise des offres indiquée à l'article «Date et heure limites de dépôt des offres» du présent règlement de consultation. Tous les échantillons doivent être étiquetés individuellement et préciser le nom de la société du candidat. Ils sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement. Les échantillons doivent parvenir à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — Secrétariat général — Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier — Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur — Sous-direction de l'innovation et de la prescription — Bureau des matériels et des équipements — Immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.

Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'état (Place). Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Copie de sauvegarde: parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée:

— soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — Secrétariat général — Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier — Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur — Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés — Bureau des marchés d'équipements et de matériels — place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08;

— soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — Secrétariat général — Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier — Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur — Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés — Bureau des marchés d'équipements et de matériels — Immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.

Échantillons: la remise des échantillons doit avoir lieu avant la date limite de remise des offres indiquée à l'article «Date et heure limites de dépôt des offres» du présent règlement de consultation. Tous les échantillons doivent être étiquetés individuellement et préciser le nom de la société du candidat. Ils sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement. Les échantillons doivent parvenir à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — Secrétariat général — Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier — Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur — Sous-direction de l'innovation et de la prescription — Bureau des matériels et des équipements — Immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de viseurs électroniques pour lanceurs de balles de défense aux profits des forces de la police et de la gendarmerie nationales (ministère de l'intérieur) et des unités d'intervention de l'administration pénitentiaire (ministère de la justice). Associés aux Lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 mm en dotation dans les services, les viseurs électroniques permettent une réponse ciblée et efficace à des distances comprises entre 3 et 50 m. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est mono-attributaire, non alloti. Les quantités estimatives sont de 1 100 viseurs tous ministères confondus. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents qui s'exécuteront par bons de commande.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature — imprimé DC1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique;

— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document «lettre de candidature», imprimé DC1 peut-être utilisé.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles;

— le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé;

— les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=577641&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Copie de sauvegarde: parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée:

— soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — Secrétariat général — Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier — Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur — Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés — Bureau des marchés d'équipements et de matériels — place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08;

— soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — Secrétariat général — Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier — Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur — Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés — Bureau des marchés d'équipements et de matériels — Immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.

Échantillons: la remise des échantillons doit avoir lieu avant la date limite de remise des offres indiquée à l'article «Date et heure limites de dépôt des offres» du présent règlement de consultation. Tous les échantillons doivent être étiquetés individuellement et préciser le nom de la société du candidat. Ils sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement. Les échantillons doivent parvenir à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — Secrétariat général — Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier — Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur — Sous-direction de l'innovation et de la prescription — Bureau des matériels et des équipements — Immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue des Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 182-437018 (2020-09-15)

Informations complémentaires (2020-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550620
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-437018
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2020/S 224-550620 (2020-11-12)

Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 500 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Depafi
Adresse postale: Place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 8

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339287
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de viseurs électroniques pour lanceurs de balles de défense aux profits des forces de la Police et de la Gendarmerie nationales (ministère de l'intérieur) et des unités d'intervention de l'administration pénitentiaire (ministère de la justice). Associés aux lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 mm en dotation dans les services, les viseurs électroniques permettent une réponse ciblée et efficace à des distances comprises entre 3 et 50 m. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est mono-attributaire, non alloti. Les quantités estimatives sont de 1 100 viseurs tous ministères confondus. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents qui s'exécuteront par bons de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Nom: Manufacture spéciale d'Armes fines et cycles Rivolier Père et Fils
Adresse postale: ZI les Collonges
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477360340 📞
Courrier électronique: securite-defense@rivolier.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.rivolier.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2021/S 128-339287 (2021-07-01)

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