L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de viseurs électroniques pour lanceurs de balles de défense aux profits des forces de la police et de la gendarmerie nationales (ministère de l'intérieur) et des unités d'intervention de l'administration pénitentiaire (ministère de la justice). Associés aux Lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 mm en dotation dans les services, les viseurs électroniques permettent une réponse ciblée et efficace à des distances comprises entre 3 et 50 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de viseurs électroniques pour lanceurs de balles de défense
Viseurs-electroniques”
Produits/services: Équipement électronique📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de viseurs électroniques pour lanceurs de balles de défense aux profits des forces de la police et de la...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de viseurs électroniques pour lanceurs de balles de défense aux profits des forces de la police et de la gendarmerie nationales (ministère de l'intérieur) et des unités d'intervention de l'administration pénitentiaire (ministère de la justice). Associés aux Lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 mm en dotation dans les services, les viseurs électroniques permettent une réponse ciblée et efficace à des distances comprises entre 3 et 50 m.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement électronique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de viseurs électroniques pour lanceurs de balles de défense aux profits des forces de la police et de la...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de viseurs électroniques pour lanceurs de balles de défense aux profits des forces de la police et de la gendarmerie nationales (ministère de l'intérieur) et des unités d'intervention de l'administration pénitentiaire (ministère de la justice). Associés aux Lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 mm en dotation dans les services, les viseurs électroniques permettent une réponse ciblée et efficace à des distances comprises entre 3 et 50 m. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est mono-attributaire, non alloti. Les quantités estimatives sont de 1 100 viseurs tous ministères confondus. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents qui s'exécuteront par bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature — imprimé DC1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature — imprimé DC1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique;
— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document «lettre de candidature», imprimé DC1 peut-être utilisé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles;
— le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé;
— les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
— le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
10:00 📅
“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'état (Place). Les modalités pratiques de dépôt des...”
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'état (Place). Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Copie de sauvegarde: parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée:
— soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — Secrétariat général — Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier — Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur — Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés — Bureau des marchés d'équipements et de matériels — place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08;
— soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — Secrétariat général — Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier — Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur — Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés — Bureau des marchés d'équipements et de matériels — Immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.
Échantillons: la remise des échantillons doit avoir lieu avant la date limite de remise des offres indiquée à l'article «Date et heure limites de dépôt des offres» du présent règlement de consultation. Tous les échantillons doivent être étiquetés individuellement et préciser le nom de la société du candidat. Ils sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement. Les échantillons doivent parvenir à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — Secrétariat général — Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier — Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur — Sous-direction de l'innovation et de la prescription — Bureau des matériels et des équipements — Immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue des Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue des Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 182-437018 (2020-09-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 182-437018
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-01 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Échantillons: la remise des échantillons doit avoir lieu avant la date limite de remise des offres indiquée à l'article «Date et heure limites de dépôt des...”
Texte
Échantillons: la remise des échantillons doit avoir lieu avant la date limite de remise des offres indiquée à l'article «Date et heure limites de dépôt des offres« du présent règlement de consultation. Tous les échantillons doivent être étiquetés individuellement et préciser le nom de la société du candidat. Ils sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement. Les échantillons doivent parvenir à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier — service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur — sous-direction de l'innovation et de la prescription bureau des matériels et des équipements — Immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La remise des échantillons doit avoir lieu avant la date limite de remise des offres indiquée à l'article «Date et heure limites de dépôt des offres» du...”
Texte
La remise des échantillons doit avoir lieu avant la date limite de remise des offres indiquée à l'article «Date et heure limites de dépôt des offres» du règlement de consultation. Tous les échantillons doivent être étiquetés individuellement et préciser le nom de la société du candidat. Ils sont livrés franco de port et gratuitement. Les plis comportent les mentions suivantes:
— «Appel d'offres viseurs électroniques»
— «Échantillon» — la raison sociale du candidat — «Ne pas ouvrir par le service courrier». Les échantillons sont transmis par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier — service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur — sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés — bureau des marchés d'équipements et de matériels — Immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris. Les échantillons sont déposés contre récépissé de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, (16h00 le dernier jour) du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Lors du dépôt, merci de demander à l'accueil de joindre le numéro +33 186216163 ou +33 186216118.
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Source: OJS 2020/S 224-550620 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Depafi
Adresse postale: Place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 8
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de viseurs électroniques pour lanceurs de balles de défense aux profits des forces de la Police et de la...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de viseurs électroniques pour lanceurs de balles de défense aux profits des forces de la Police et de la Gendarmerie nationales (ministère de l'intérieur) et des unités d'intervention de l'administration pénitentiaire (ministère de la justice). Associés aux lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 mm en dotation dans les services, les viseurs électroniques permettent une réponse ciblée et efficace à des distances comprises entre 3 et 50 m.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 500 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de viseurs électroniques pour lanceurs de balles de défense aux profits des forces de la Police et de la...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de viseurs électroniques pour lanceurs de balles de défense aux profits des forces de la Police et de la Gendarmerie nationales (ministère de l'intérieur) et des unités d'intervention de l'administration pénitentiaire (ministère de la justice). Associés aux lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 mm en dotation dans les services, les viseurs électroniques permettent une réponse ciblée et efficace à des distances comprises entre 3 et 50 m. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est mono-attributaire, non alloti. Les quantités estimatives sont de 1 100 viseurs tous ministères confondus. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents qui s'exécuteront par bons de commande.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-437018
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Acquisition de viseurs électroniques pour lanceurs de balles de défense aux profits des forces de Police et de Gendarmerie nationale et des unités...”
Titre
Acquisition de viseurs électroniques pour lanceurs de balles de défense aux profits des forces de Police et de Gendarmerie nationale et des unités d'intervention de l'administration pénitentiaire
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Manufacture spéciale d'Armes fines et cycles Rivolier Père et Fils
Adresse postale: ZI les Collonges
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477360340📞
Courrier électronique: securite-defense@rivolier.fr📧
Fax: +33 477360316 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.rivolier.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 539 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 128-339287 (2021-07-01)