Acquisition de vêtements et équipements professionnels
Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Mise en œuvre des modalités par lesquelles le titulaire s'engage à fournir et livrer les vêtements et équipements professionnels adaptés à différents métiers, notamment: aux policiers municipaux & aux agents communaux.
Remise d'échantillons: le 13.1.2021 et le 15.1.2021.
L'entreprise est tenue de fournir, avant la clôture de réception des offres, les échantillons demandés dans les BPU. Les modalités sont dûment décrites dans le dossier de consultation.
Outil informatique de commande en ligne
Le titulaire devra fournir, pour toute la durée du contrat, un outil en ligne accessible à distance depuis lequel les commandes pourront être enregistrées par les utilisateurs autorisés. Cet outil proposera la totalité des articles figurant au BPU ainsi que leurs prix, et permettra également un suivi des quantités commandées par site de livraison et par article. Le coût de la mise à disposition de ce programme est inclus dans la prix.
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Chaussures de protection › Chaussures à embout de protection métallique
- • Uniformes de police
- • Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Équipement de police
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: STECH/AOO/AC-20F0011
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Chaussures à embout de protection métallique 📦
Équipements de protection 📦
Uniformes de police 📦
Équipement de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrice95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saintbrice95.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-616412
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 552 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de travail service technique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Vêtements de travail service voirie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vêtements de travail service régie ménagé
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaussures de sécurité
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle (EPI)
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de travail police municipale
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Équipement de protection pour la police municipale
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Accessoires pour la police municipale et les services municipaux
Numéro du lot: 8
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — à l'attention de Monsieur le greffier
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 248-616412 (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: STECH/AOO/AC-20F0011
Brève description:
Mise en œuvre des modalités par lesquelles le titulaire s'engage à fournir et livrer les vêtements et équipements professionnels adaptés à différents métiers, notamment: aux policiers municipaux & aux agents communaux.
Remise d'échantillons: le 13.1.2021 et le 15.1.2021.
L'entreprise est tenue de fournir, avant la clôture de réception des offres, les échantillons demandés dans les BPU. Les modalités sont dûment décrites dans le dossier de consultation.
Outil informatique de commande en ligne
Le titulaire devra fournir, pour toute la durée du contrat, un outil en ligne accessible à distance depuis lequel les commandes pourront être enregistrées par les utilisateurs autorisés. Cet outil proposera la totalité des articles figurant au BPU ainsi que leurs prix, et permettra également un suivi des quantités commandées par site de livraison et par article. Le coût de la mise à disposition de ce programme est inclus dans la prix.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Chaussures à embout de protection métallique 📦
Équipements de protection 📦
Uniformes de police 📦
Équipement de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrice95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saintbrice95.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-616412
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre des modalités par lesquelles le titulaire s'engage à fournir et livrer les vêtements et équipements professionnels adaptés à différents métiers, notamment: aux policiers municipaux & aux agents communaux.
Remise d'échantillons: le 13.1.2021 et le 15.1.2021.
L'entreprise est tenue de fournir, avant la clôture de réception des offres, les échantillons demandés dans les BPU. Les modalités sont dûment décrites dans le dossier de consultation.
Outil informatique de commande en ligne
Le titulaire devra fournir, pour toute la durée du contrat, un outil en ligne accessible à distance depuis lequel les commandes pourront être enregistrées par les utilisateurs autorisés. Cet outil proposera la totalité des articles figurant au BPU ainsi que leurs prix, et permettra également un suivi des quantités commandées par site de livraison et par article. Le coût de la mise à disposition de ce programme est inclus dans la prix.
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Intitulé du lot: Vêtements de travail service technique
Numéro du lot: 1
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
En application de de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché trois mois au moins avant la fin de la durée de celui-ci.
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— reconduction du marché public en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique;
— modification du marché public en application des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP;
— tranche optionnelle: sans objet.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vêtements de travail service régie ménagé
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaussures de sécurité
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle (EPI)
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de travail police municipale
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Équipement de protection pour la police municipale
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Accessoires pour la police municipale et les services municipaux
Numéro du lot: 8
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — à l'attention de Monsieur le greffier
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel
Dans un délai de onze jours à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre (transmission électronique). Ce recours est une voie de droit ouverte pour prévenir la passation d'un contrat, qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
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Le référé contractuel est une voie de droit permettant de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de commande publique, après leur signature, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Le recours en contestation de validité contractuelle: pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification pour publication de la décision d'attribution.
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