Mise en œuvre des modalités par lesquelles le titulaire s'engage à fournir et livrer les vêtements et équipements professionnels adaptés à différents métiers, notamment: aux policiers municipaux & aux agents communaux.
Remise d'échantillons: le 13.1.2021 et le 15.1.2021.
L'entreprise est tenue de fournir, avant la clôture de réception des offres, les échantillons demandés dans les BPU. Les modalités sont dûment décrites dans le dossier de consultation.
Outil informatique de commande en ligne
Le titulaire devra fournir, pour toute la durée du contrat, un outil en ligne accessible à distance depuis lequel les commandes pourront être enregistrées par les utilisateurs autorisés. Cet outil proposera la totalité des articles figurant au BPU ainsi que leurs prix, et permettra également un suivi des quantités commandées par site de livraison et par article. Le coût de la mise à disposition de ce programme est inclus dans la prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements et équipements professionnels
STECH/AOO/AC-20F0011
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Mise en œuvre des modalités par lesquelles le titulaire s'engage à fournir et livrer les vêtements et équipements professionnels adaptés à différents...”
Brève description
Mise en œuvre des modalités par lesquelles le titulaire s'engage à fournir et livrer les vêtements et équipements professionnels adaptés à différents métiers, notamment: aux policiers municipaux & aux agents communaux.
Remise d'échantillons: le 13.1.2021 et le 15.1.2021.
L'entreprise est tenue de fournir, avant la clôture de réception des offres, les échantillons demandés dans les BPU. Les modalités sont dûment décrites dans le dossier de consultation.
Outil informatique de commande en ligne
Le titulaire devra fournir, pour toute la durée du contrat, un outil en ligne accessible à distance depuis lequel les commandes pourront être enregistrées par les utilisateurs autorisés. Cet outil proposera la totalité des articles figurant au BPU ainsi que leurs prix, et permettra également un suivi des quantités commandées par site de livraison et par article. Le coût de la mise à disposition de ce programme est inclus dans la prix.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 552 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail service technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En application de de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois par reconduction expresse, sans que sa...”
Description des renouvellements
En application de de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché trois mois au moins avant la fin de la durée de celui-ci.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— reconduction du marché public en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique;
— modification du marché public en application des...”
Description des options
— reconduction du marché public en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique;
— modification du marché public en application des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP;
— tranche optionnelle: sans objet.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail service voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail service régie ménagé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures à embout de protection métallique📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle (EPI)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection pour la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires pour la police municipale et les services municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — à l'attention de Monsieur le greffier”
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel
Dans un délai de onze jours à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre (transmission électronique)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel
Dans un délai de onze jours à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre (transmission électronique). Ce recours est une voie de droit ouverte pour prévenir la passation d'un contrat, qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Le référé contractuel est une voie de droit permettant de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de commande publique, après leur signature, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité contractuelle: pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification pour publication de la décision d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 248-616412 (2020-12-16)