Acquisition de vêtements de travail et de sécurité pour 2021-2025

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l'article R. 4321-4 du code du travail sont fournis gratuitement par l'employeur, qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant et pourvoit à leurs remplacements si nécessaires. Aussi, en qualité d'employeur, la ville met à la disposition de ses agents:
— les équipements de protection individuelle nécessaires à leur santé et sécurité;
— les vêtements de travail appropriés compte tenu des missions ou des fonctions accomplies (les agents de terrains…).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, décomposé en 17 lots sans montant minimal, ni montant maximal. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
2021-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 2008280129
Brève description:
Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l'article R. 4321-4 du code du travail sont fournis gratuitement par l'employeur, qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant et pourvoit à leurs remplacements si nécessaires. Aussi, en qualité d'employeur, la ville met à la disposition de ses agents: — les équipements de protection individuelle nécessaires à leur santé et sécurité; — les vêtements de travail appropriés compte tenu des missions ou des fonctions accomplies (les agents de terrains…). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, décomposé en 17 lots sans montant minimal, ni montant maximal. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Chaussures de protection 📦
Pantalons 📦
Chaussures étanches 📦
Blouses de protection 📦
Gants de travail 📦
Gants jetables 📦
Articles chaussants 📦
Équipements de protection 📦
Vêtements professionnels 📦
T-shirts 📦
Accessoires pour vêtements de travail 📦
Vêtements de travail spéciaux 📦
T-shirts et chemises 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Articles d'habillement 📦
Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection 📦
Casques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-623666
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html — Le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (GMT + 04:00). Les candidats qui remettent une offre électronique, en utilisant le profil acheteur, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot». L'ensemble est contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse de plus, la validité des offres des lots 1 à 3 est conditionnée par la transmission d'échantillons, dont les modalités sont précisées au règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l'article R. 4321-4 du code du travail sont fournis gratuitement par l'employeur, qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant et pourvoit à leurs remplacements si nécessaires. Aussi, en qualité d'employeur, la ville met à la disposition de ses agents:
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— les équipements de protection individuelle nécessaires à leur santé et sécurité;
— les vêtements de travail appropriés compte tenu des missions ou des fonctions accomplies (les agents de terrains…).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, décomposé en 17 lots sans montant minimal, ni montant maximal. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 17
Intitulé du lot: Chaussure sécurité haute protection S3
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tige en cuir pleine fleur imperméable, semelle anti-perforation, embout en composite 200 J.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une période de un an. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée de un an, sans pouvoir excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Pantalon jean's
Numéro du lot: 2
Brève description: 100 % coton.
Intitulé du lot: Sabot de sécurité blanc
Numéro du lot: 3
Brève description:
Embout protection SB 200 J composite, antidérapant, léger et résistant à l'eau, CE EN ISO 20345 2011.
Intitulé du lot: Blouse dame blanche avec logo
Numéro du lot: 4
Brève description: 100 % coton, fermeture sous patte à pression inoxydable.
Intitulé du lot: Gants de ménage Latex
Numéro du lot: 5
Brève description: Usage unique longueur 36 cm CE.
Intitulé du lot: Boite de 100 gants Latex
Numéro du lot: 6
Brève description: EN 374-5 2016 CE EN 420.
Intitulé du lot: Famille chaussure différent corps de métier
Numéro du lot: 7
Brève description:
Chaussure sécurité électricien/chaussure sécurité haute S1 P/chaussure sécurité basse S1 P/chaussure sécurité basse haute protection S3/chaussure sécurité haute spécial enrobé/chaussure sécurité soudeur.
Intitulé du lot: Famille protection des mains
Numéro du lot: 8
Brève description:
Gant spécial soudeur, gant PVC rouge, gant cuir croûte de bovin, gant maîtrise fleur de bovin, gant manutention antidérapant enduit nitrile noir, gant Latex non poudré usage unique, boite de 100 gants anti-coupure antidérapant, gant manutention.
Intitulé du lot: Famille vêtement de restauration
Numéro du lot: 9
Brève description:
Tablier blanc à bavette charlotte jetable, boite de 100, pantalon de cuisine, veste de cuisinier, gant de plonge, tablier de plonge, botte de plonge alimentaire.
Intitulé du lot: Famille tee shirt/polo différente coloris
Numéro du lot: 10
Brève description:
Tee shirt bleu avec logo, tee shirt gris avec logo, tee shirt vert avec logo, tee shirt blanc avec logo, polo vert avec logo manche courte, polo gris avec logo manche courte, polo bleu avec logo manche courte.
Intitulé du lot: Famille chasuble dame différente coloris
Numéro du lot: 11
Brève description: Chasuble dame couleur saumon avec logo, chasuble dame couleur vert avec logo.
Intitulé du lot: Famille protection du corps
Numéro du lot: 12
Brève description:
Tablier soudeur cuir, ceinture sécurité lombaire, manteau de pluie avec capuche, combinaison étanche à cagoule type Tyvek, gilet fluorescent harnais, complet débroussailleuse, ensemble de pluie deux pièces, botte PVC avec semelle antidérapante.
Intitulé du lot: Famille pantalon et veste de travail
Numéro du lot: 13
Brève description:
Pantalon de travail vert, veste de travail verte avec logo, pantalon de travail bleu, veste de travail bleu avec logo.
Intitulé du lot: Famille pantalon et veste de travail haute visibilité
Numéro du lot: 14
Brève description:
Pantalon de travail vert haute visibilité, veste de travail vert haute visibilité.
Intitulé du lot: Famille vêtement administratif
Numéro du lot: 15
Brève description:
Chemises administratif blanc ou bleu manches courtes, chemises administratif grises manches courtes, pantalon administratif noir.
Intitulé du lot: Famille chaussure administratif
Numéro du lot: 16
Brève description: Chaussure administratif homme noir, chaussure administratif dame.
Intitulé du lot: Famille protection de la tête
Numéro du lot: 17
Brève description:
Lunette soudeur, bouchon de rechange, arceaux antibruit, visière faciale grillagée, lunette de protection plastique, casque de chantier, masque à poussière à jeter, arceaux antibruit en mousse, masque à souder, visière faciale polycarbonate, casque antibruit, casque débroussailleuse avec visière grillage.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes:
Pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme SARL, SIRET…);
— les coordonnées (téléphone, courriel);
— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat
Pour le groupement conjoint ou solidaire:
— l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET…);
— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, courriel);
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);
— la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP;
2) la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
4) une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, et le destinataire public ou privé;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail sont à produire tous les six (6) mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 250-623666 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l'article R. 4321-4 du code du travail sont fournis gratuitement par l'employeur, qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant et pourvoit à leurs remplacements si nécessaires. Aussi, en qualité d'employeur, la Ville met à la disposition de ses agents: — les équipements de protection individuelle nécessaires à leur santé et sécurité; — les vêtements de travail appropriés compte tenu des missions ou des fonctions accomplies (les agents de terrains). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, décomposé en dix-sept lots sans montant minimum, ni montant maximum. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
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Valeur totale du marché: 984 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon-Hoarau, Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-263537
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-623666
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Les contrats ont été signés le 11.5.2021. — Référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative; — Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, Ass., 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l'article R. 4321-4 du code du travail sont fournis gratuitement par l'employeur, qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant et pourvoit à leurs remplacements si nécessaires. Aussi, en qualité d'employeur, la Ville met à la disposition de ses agents:
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— les vêtements de travail appropriés compte tenu des missions ou des fonctions accomplies (les agents de terrains).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, décomposé en dix-sept lots sans montant minimum, ni montant maximum. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Intitulé du lot: Pantalon Jean'S
Brève description:
100 % Coton.
Embout Protection Sb 200 J composite, antidérapant, léger et résistant à l'eau, CE en ISO 20345 2011.
Intitulé du lot: Blouse Dame-Blanche avec logo
Brève description: 100 % coton fermeture sous patte à pression inoxydable.
Intitulé du lot: Gants de ménage latex
Boite de 100 gants latex
Brève description:
En 374-5 2016 CE En 420.
Chaussure sécurité électricien/chaussure sécurité haute S1 p/chaussure sécurité basse S1 p/chaussure sécurité basse haute protection S3/chaussure sécurité haute spécial enrobé/chaussure sécurité soudeur.
Gant spécial soudeur, gant PVC rouge, gant cuir croute de bovin, gant maîtrise fleur de bovin, gant manutention antidérapant enduit nitrile noir, gant latex non poudre usage unique BTE de 100, gant anticoupure antidérapant, gant manutention.
Tablier blanc à bavette charlotte jetable BTE de 100, pantalon de cuisine veste de cuisinier, gant de plonge tablier de plonge, botte de plonge alimentaire.
Intitulé du lot: Famille tee-shirt/polo différente coloris
Brève description:
Tee-shirt bleu avec logo, tee-shirt gris avec logo, tee-shirt vert avec logo, tee-shirt blanc avec logo polo vert avec logo manche courte, polo gris avec logo manche courte, polo bleu avec logo manche courte.
Tablier soudeur cuir ceinture sécurité lombaire, manteau de pluie avec capuche combinaison étanche à cagoule type Tyvek, gilet fluorescent harnais complet débroussailleuse, ensemble de pluie deux pièces botte, PVC avec semelle antidérapante.
Chemises administratif blanc ou bleu manches courtes, chemises administratif grises manches courtes pantalon administratif noir.
Lunette soudeur bouchon de rechange, arceaux antibruit visière faciale grillagée, lunette de protection plastique, casque de chantier, masque à poussière à jeter, arceaux antibruit en mousse, masque à souder visière faciale polycarbonate, casque antibruit, casque débroussailleuse avec visière grillage.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Nom: SOS Incendie
Adresse postale: 12 rue du Butor
Commune postale: Saint-Denis Tadar
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Nom: Sae
Adresse postale: 35 rue de Hanoï
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Valeur totale du marché: 60 800 EUR 💰
56 800 EUR 💰
Nom: Société Confection Dionysienne
Adresse postale: 3 rue Sainte-Anne
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97417
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
144 000 EUR 💰
Nom: EURL VCS Import
Adresse postale: 26 boulevard Lancastel
Valeur totale du marché: 92 400 EUR 💰
76 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
71 200 EUR 💰
14 000 EUR 💰
58 400 EUR 💰
30 400 EUR 💰
29 600 EUR 💰
28 600 EUR 💰
20 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9
5
8
7

Référence
Informations complémentaires
Les contrats ont été signés le 11.5.2021.
— Référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;
— Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, Ass., 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Source: OJS 2021/S 100-263537 (2021-05-21)