Les prestations à fournir se décomposent en neuf lots qui seront attribués par marchés séparés. Elles donneront lieu, pour chacun des lots, à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vêtements de travail et articles textiles promotionnels pour les services du Département de la Charente
20s0370”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Les prestations à fournir se décomposent en neuf lots qui seront attribués par marchés séparés. Elles donneront lieu, pour chacun des lots, à un...”
Brève description
Les prestations à fournir se décomposent en neuf lots qui seront attribués par marchés séparés. Elles donneront lieu, pour chacun des lots, à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail — maille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: Vêtements de travail — maille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes:
— du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— du 1.1.2023 au 31.12.2023,
— du 1.1.2024 au...”
Description des renouvellements
Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes:
— du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— du 1.1.2023 au 31.12.2023,
— du 1.1.2024 au 31.12.2024,
— du 1.1.2025 à la date anniversaire de notification.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail — agents des routes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Description du marché: Vêtements de travail — agents des routes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 667 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail — cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché: Vêtements de travail — cuisine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Autres vêtements de travail.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 333 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Description du marché: Vêtements sports.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 333 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements événementiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements spéciaux📦
Description du marché: Vêtements événementiels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Description du marché: Vêtements haute visibilité.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 833 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gilets de signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Gilets de signalisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 167 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Vêtements de travail haute visibilité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de l'Arsenal à Angoulême.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr — La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr — Rubrique «Marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521-1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2020/S 251-628097 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 boulevard Émile-Roux, CS 60 000
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vêtements de travail et articles textiles promotionnels pour les services du département de la Charente
20s0370”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93 887 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail Maille
Description
Description du marché: Vêtements de travail Maille.
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail agents des routes
Description
Description du marché: Vêtements de travail agents des routes.
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail cuisine
Description
Description du marché: Vêtements de travail cuisine.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-628097
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2100164
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements de travail Maille
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Regain SAS
Adresse postale: Le Causse, espace d'entreprises
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 211 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2100165
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vêtements de travail agents des routes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules-Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 669 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2100166
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vêtements de travail cuisine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 579 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2100167
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Autres vêtements de travail
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 772 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2100168
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Vêtements haute visibilité
Nom et adresse du contractant
Nom: Cacc
Adresse postale: Rue du Commerce
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 031 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2100169
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Gilets de signalisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2100170
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Vêtements de travail haute visibilité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 775 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courrier électronique suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2021/S 072-183270 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60000
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 125 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2100236
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vêtements sports
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Vendredi 13
Adresse postale: rue de la Garrigues
Commune postale: Lavaur
Code postal: 81500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 504 💰
Numéro de contrat: 2100237
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Vêtements événementiels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 621 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 084-214655 (2021-04-26)