L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de vélos urbains et tricycles à assistance électrique.
Il est passé par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 1º du Code de la commande publique (ci-après «CCP»). L'accord-cadre est destiné aux pouvoirs adjudicateurs, adhérents de la CATP.
À ce jour et à titre indicatif, la CATP compte environ 300 adhérents composés de:
— collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales (exemples: communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles, régions, départements etc.);
— entreprises exploitantes de transport public soumises aux règles de la commande publique (telles que des régies, des sociétés publiques locales).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vélos urbains et tricycles à assistance électrique
2020-25
Produits/services: Bicyclettes📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de vélos urbains et tricycles à assistance électrique.
Il est passé par la CATP, agissant sur le fondement de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de vélos urbains et tricycles à assistance électrique.
Il est passé par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 1º du Code de la commande publique (ci-après «CCP»). L'accord-cadre est destiné aux pouvoirs adjudicateurs, adhérents de la CATP.
À ce jour et à titre indicatif, la CATP compte environ 300 adhérents composés de:
— collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales (exemples: communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles, régions, départements etc.);
— entreprises exploitantes de transport public soumises aux règles de la commande publique (telles que des régies, des sociétés publiques locales).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 137 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vélos urbains à assistance électrique — transmission cardan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Acquisition de vélos urbains à assistance électrique — transmission cardan.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est reconductible tacitement trois fois un an pour une durée totale de quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée...”
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de tricycles à assistance électrique pour le transport de marchandises” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition de tricycles à assistance électrique pour le transport de marchandises.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de tricycles à assistance électrique pour le transport de personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acquisition de tricycles à assistance électrique pour le transport de personnes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée...”
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal.
L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de tricycles à assistance électrique et à plancher plat
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Acquisition de tricycles à assistance électrique et à plancher plat.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un tricycle à assistance électrique pour le transport d'enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Acquisition d'un tricycle à assistance électrique pour le transport d'enfants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «Lettre de candidature» ou équivalent.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «Déclaration du candidat» ou équivalent.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «Déclaration du candidat» ou équivalent.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
14:00 📅
“Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques.
La présente...”
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre d'ouvert de l'article L. 2124-2 et R. 2124-2.1º du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des pouvoirs adjudicateurs destinataire des prestations.
Modalités de paiement: virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 105-253266 (2020-05-28)