Acquisition de véhicules utilitaires pour le parc automobile métropolitain

Metz Métropole

Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre:
— multi-attributaire conclu avec quatre opérateurs économiques,
— sans montant minimal ni montant maximal mais avec une estimation (non contractuelle) de commande de 315 000 EUR TTC sur la durée de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-08 Avis de marché
2020-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metz Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20003986500015
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité
Commune postale: Metz
Code postal: 57071
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387201000 📞
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules utilitaires pour le parc automobile métropolitain 20538a”
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Metz Métropole pôle entretien et exploitation territorial de la voirie et des espaces publics — dépôt — 10 rue Dreyfus Dupont — 57050 — Metz.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 111-269095 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312 288 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Metz Métropole, pôle entretien et exploitation territorial de la voirie et des espaces publics — dépôt — 10 rue Dreyfus Dupont — 57050 Metz.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-269095

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bailly
Adresse postale: 147 route de Thionville
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 379 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Autolosange Metz
Adresse postale: 17 rue du Pont Rouge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 517 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Man Truck and Bus France
Adresse postale: 12 avenue du Bois de l'Épine
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 392 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués ne sont pas contractuels, il s'agit d'une estimation. L'accord-cadre est lancé sans montant minimal ni montant maximal. Le contrat...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 172-414039 (2020-08-31)