Acquisition de véhicules utilitaires, légers, neufs et d'occasion (huit lots). La forme du contrat est l'accord-cadre est multi-attributaire, par l'émission de marchés subséquents. Il est alloti en huit lots. Il est sans engagement sur des montants minimal, ni maximal. Les prix des marchés subséquents sont forfaitaires, fermes et actualisables. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Avis de marché (2020-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: GA-20024
Brève description:
“Acquisition de véhicules utilitaires, légers, neufs et d'occasion (huit lots). La forme du contrat est l'accord-cadre est multi-attributaire, par l'émission...”
Brève description
Acquisition de véhicules utilitaires, légers, neufs et d'occasion (huit lots). La forme du contrat est l'accord-cadre est multi-attributaire, par l'émission de marchés subséquents. Il est alloti en huit lots. Il est sans engagement sur des montants minimal, ni maximal. Les prix des marchés subséquents sont forfaitaires, fermes et actualisables. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-348931
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat trois mois avant la fin de chaque période de validité.”
Source: OJS 2020/S 142-348931 (2020-07-21)