L'augmentation de l'effectif du service de police municipale et le remplacement des anciennes unités de la flotte rendent nécessaire l'acquisition de véhicules. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 180 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 1,00 unité, maximum 3,00 unités. La durée de la période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules type ludospaces pour la police municipale
2020/Fcs/0040/Jo”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“L'augmentation de l'effectif du service de police municipale et le remplacement des anciennes unités de la flotte rendent nécessaire l'acquisition de...”
Brève description
L'augmentation de l'effectif du service de police municipale et le remplacement des anciennes unités de la flotte rendent nécessaire l'acquisition de véhicules. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 180 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 1,00 unité, maximum 3,00 unités. La durée de la période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“L'augmentation de l'effectif du service de police municipale et le remplacement des anciennes unités de la flotte rendent nécessaire l'acquisition de...”
Description du marché
L'augmentation de l'effectif du service de police municipale et le remplacement des anciennes unités de la flotte rendent nécessaire l'acquisition de véhicules. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 180 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 1,00 unité, maximum 3,00 unités. La durée de la période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DV1: lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— Formulaire DV1: lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Liste des principales fournitures effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables. Avance de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: il s'agit d'un «financement sur fonds communaux». Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020/fcs/0040.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 180-433832 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules type Ludospaces pour la police municipale
2020/Fcs/0040/Jo”
Brève description:
“L'augmentation de l'effectif du service de police municipale et le remplacement des anciennes unités de la flotte rendent nécessaire l'acquisition de...”
Brève description
L'augmentation de l'effectif du service de police municipale et le remplacement des anciennes unités de la flotte rendent nécessaire l'acquisition de véhicules.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 180 000,00 EUR.
Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 1,00 unité, maximum 3,00 unités.
La durée de la période de reconduction est d'un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88514.01 💰
Description
Description du marché:
“L'augmentation de l'effectif du service de police municipale et le remplacement des anciennes unités de la flotte rendent nécessaire l'acquisition de...”
Description du marché
L'augmentation de l'effectif du service de police municipale et le remplacement des anciennes unités de la flotte rendent nécessaire l'acquisition de véhicules.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 180 000,00 EUR.
Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 1,00 unité, maximum 3,00 unités.
La durée de la période de reconduction est d'un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-433832
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CFAO Motors Réunion
Adresse postale: 18 rue Lislet Geoffroy
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88514.01 💰
“Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant annuel des commandes envisagées.” Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2021/S 016-035870 (2021-01-20)