Acquisition de véhicules tous usages 7 places

Service départemental incendie et secours

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— 1 période d'exécution: trois VTU;
— 2 période d'exécution: maximum cinq VTU;
— 3 période d'exécution: maximum cinq VTU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-11 Avis de marché
2020-11-17 Avis d'attribution de marché
2022-10-03 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Numéro de référence: 20018
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: — 1 — 2 — 3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules des services de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental incendie et secours
Adresse postale: 3 rue de Bort Les Orgues
Code postal: 57072
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis57.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis57.fr 📧
Téléphone: +33 387794500 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-275993
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info La candidature peut être présentée avec les formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des offres par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 20018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— 1
— 2
— 3
— 1re période d'exécution: trois VTU;
— 2e période d'exécution: maximum cinq VTU;
— 3e période d'exécution: maximum cinq VTU.
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (ex. Kbis).
En cas de transfert de cette capacité, il devra être prouvé par la production d'un mandat, pouvoir ou délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: concept, ergonomie générale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: performances
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28570161100029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de La Moselle
Téléphone: +33 387794507 📞
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée avec les formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des offres par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 20018.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 114-275993 (2020-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules tous usages sept places.
Valeur totale du marché: 446971.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-557095
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-275993
Numéro JO-S: 227

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: Auto Losange Metz
Commune postale: Metz
Code postal: 57072
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 44697.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 227-557095 (2020-11-17)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 446971.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 3 Rue De Bort Les Orgues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-548508
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-557095
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Accord-Cadre conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Reconductible 2 fois 1 an.
Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
- 1re période d'exécution: trois vtu ;
- 2e période d'exécution: maximum cinq vtu ;
- 3e période d'exécution: maximum cinq VTU
Durée de l'accord: 25 mois

Attribution du marché
Nom: renault metz auto losange
Valeur totale du marché: 446971.20 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 194-548508 (2022-10-03)
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