Acquisition de véhicules
Communauté urbaine du Grand Reims
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants:
— besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims,
— besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum.
Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Citroën Reims Autobernard Champagne Ardenne
- • Covi Camions et Bus
- • Gueudet VI Reims
- • Peugeot Millauto Reims
- • Pont de Vesle automobiles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-12 | Avis de marché |
| 2021-03-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: AF1A002
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandreims.fr/ 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777493 📞
URL des documents: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4308&orgAcronyme=s3d 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4308&orgAcronyme=s3d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-487810
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs...”
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“— besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims,”
“— besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code...”
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“Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il...”
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Intitulé du lot: Acquisition de véhicules à moteur thermique de segment A
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Acquisition de véhicules à moteur thermique de segment A.”
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.”
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules à moteur thermique de segment B
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Acquisition de véhicules à moteur thermique de segment B.”
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules à moteur électrique de segment B
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Acquisition de véhicules à moteur électrique de segment B.”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules à moteur thermique de segment C
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Acquisition de véhicules à moteur thermique de segment C.”
Intitulé du lot: Acquisition de fourgonnette à moteur thermique
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Acquisition de fourgonnette à moteur thermique.”
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de fourgonnette à moteur électrique
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Acquisition de fourgonnette à moteur électrique.”
Intitulé du lot: Acquisition de petit fourgon et fourgon à moteur thermique
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Acquisition de petit fourgon et fourgon à moteur thermique.”
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de fourgon transformé à moteur thermique
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Acquisition de fourgon transformé à moteur thermique.”
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, il sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques:...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Statut juridique — éléments requis:”
“— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en...”
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“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du...”
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Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Incidences énergétiques et environnementales
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C Ressources et territoires
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4308&orgAcronyme=s3d 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante:...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):”
“— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;”
“— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;”
“— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de...”
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“— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2020/S 202-487810 (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: AF1A002
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandreims.fr/ 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777493 📞
URL des documents: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4308&orgAcronyme=s3d 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4308&orgAcronyme=s3d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-487810
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs...”
“— besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims,”
Afficher plus (2)
“— besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code...”
“Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Acquisition de véhicules à moteur thermique de segment A.”
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.”
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules à moteur thermique de segment B
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Acquisition de véhicules à moteur thermique de segment B.”
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules à moteur électrique de segment B
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Acquisition de véhicules à moteur électrique de segment B.”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules à moteur thermique de segment C
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Acquisition de véhicules à moteur thermique de segment C.”
Intitulé du lot: Acquisition de fourgonnette à moteur thermique
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Acquisition de fourgonnette à moteur thermique.”
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de fourgonnette à moteur électrique
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Acquisition de fourgonnette à moteur électrique.”
Intitulé du lot: Acquisition de petit fourgon et fourgon à moteur thermique
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Acquisition de petit fourgon et fourgon à moteur thermique.”
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de fourgon transformé à moteur thermique
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Acquisition de fourgon transformé à moteur thermique.”
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, il sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques:...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Statut juridique — éléments requis:”
“— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en...”
Afficher plus (1)
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du...”
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Capacité technique et professionnelle:
“Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Incidences énergétiques et environnementales
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C Ressources et territoires
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4308&orgAcronyme=s3d 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante:...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):”
“— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;”
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“— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;”
“— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de...”
“— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux...”
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2020/S 202-487810 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs...”
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Valeur totale du marché: 2 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-110777
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-487810
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims;”
“— besoins éventuels des autres adhérents à la centrale d'achat.”
“Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom: Citroën Reims Autobernard Champagne Ardenne
Adresse postale: 6 rue Lena Bernstein, ZAC Croix Blandin
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: Pont de Vesle Automobiles
Adresse postale: rue Lena Bernstein, ZAC Croix Blandin
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Peugeot Millauto Reims
Adresse postale: 4 rue Lena Bernstein
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰
Nom: Covi Camions et Bus
Adresse postale: 52 rue des Dats
Commune postale: Saint-Martin-sur-le-Pré
Code postal: 51520
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Nom: Gueudet Vi Reims
Adresse postale: 31 boulevard du Val de Vesle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
5
Source: OJS 2021/S 045-110777 (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs...”
Valeur totale du marché: 2 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-110777
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-487810
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims;”
“— besoins éventuels des autres adhérents à la centrale d'achat.”
Afficher plus (1)
“Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom: Citroën Reims Autobernard Champagne Ardenne
Adresse postale: 6 rue Lena Bernstein, ZAC Croix Blandin
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: Pont de Vesle Automobiles
Adresse postale: rue Lena Bernstein, ZAC Croix Blandin
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Peugeot Millauto Reims
Adresse postale: 4 rue Lena Bernstein
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰
Nom: Covi Camions et Bus
Adresse postale: 52 rue des Dats
Commune postale: Saint-Martin-sur-le-Pré
Code postal: 51520
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Nom: Gueudet Vi Reims
Adresse postale: 31 boulevard du Val de Vesle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
5
Source: OJS 2021/S 045-110777 (2021-03-01)
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