Acquisition de véhicules pour les services de la Région Réunion/relance

Conseil régional de La Reunion

La Région souhaite équiper et réaménager son parc de:
— citadines polyvalentes Essence — 80 CV m, citadines polyvalentes Essence — 110 CV mini, Citadines polyvalentes — diesel — 100 CV mini, véhicules hybride, Berlines Compact 150 CV, berlines Routières — 200 CV, SUV, véhicules électriques, 4 × 4, Ludospace, Fourgonnette, Fourgon — L2h1 — 3 places, Fourgon — L2h2 — 3 places, Fourgons — L2h2 — 7 places, fourgons — L3h2 — 3 places, fourgons — L3h2 — 7places, patrouilleur — L2h2 — 3 places, patrouilleurs — L2h2 — 7 places, véhicules à benne 3 places, véhicules à benne 7 places, fourgons cellule, FLR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-20 Avis de marché
2021-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 20200122
Brève description:
La Région souhaite équiper et réaménager son parc de: — citadines polyvalentes Essence — 80 CV m, citadines polyvalentes Essence — 110 CV mini, Citadines polyvalentes — diesel — 100 CV mini, véhicules hybride, Berlines Compact 150 CV, berlines Routières — 200 CV, SUV, véhicules électriques, 4 × 4, Ludospace, Fourgonnette, Fourgon — L2h1 — 3 places, Fourgon — L2h2 — 3 places, Fourgons — L2h2 — 7 places, fourgons — L3h2 — 3 places, fourgons — L3h2 — 7places, patrouilleur — L2h2 — 3 places, patrouilleurs — L2h2 — 7 places, véhicules à benne 3 places, véhicules à benne 7 places, fourgons cellule, FLR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Berlines 📦
Fourgonnettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: avenue René Cassin
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.regionreunion.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 62487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-346203
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-233309
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. il s'agit d'une relance car la précédente procédure a été déclarée sans suite. Un dysfonctionnement de la plate-forme dématérialisée lors de la date limite de remise des offres n'a pas permis à tous les candidats de déposer une offre dans les délais et l'égal accès des candidats à la consultation n'a pu être assuré.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Région souhaite équiper et réaménager son parc de:
— citadines polyvalentes Essence — 80 CV m, citadines polyvalentes Essence — 110 CV mini, Citadines polyvalentes — diesel — 100 CV mini, véhicules hybride, Berlines Compact 150 CV, berlines Routières — 200 CV, SUV, véhicules électriques, 4 × 4, Ludospace, Fourgonnette, Fourgon — L2h1 — 3 places, Fourgon — L2h2 — 3 places, Fourgons — L2h2 — 7 places, fourgons — L3h2 — 3 places, fourgons — L3h2 — 7places, patrouilleur — L2h2 — 3 places, patrouilleurs — L2h2 — 7 places, véhicules à benne 3 places, véhicules à benne 7 places, fourgons cellule, FLR.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Citadine polyvalente Essence — 80 CV mini.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Citadine polyvalente — diesel — 100 CV mini
Numéro du lot: 2
Brève description: Citadine polyvalente — diesel — 100 CV mini.
Intitulé du lot: Citadine polyvalente Essence — 110 CV mini
Numéro du lot: 3
Brève description: Citadine polyvalente Essence — 110 CV mini.
Intitulé du lot: Véhicule hybride
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicule hybride.
Intitulé du lot: Berline Compact — 150 CV.
Numéro du lot: 5
Brève description: Berline Compact — 150 CV.
Intitulé du lot: Berline Routière — 200 CV
Numéro du lot: 6
Brève description: Berline Routière — 200 CV.
Intitulé du lot: Véhicule type SUV (Sport Utility Vehicule)
Numéro du lot: 7
Brève description: Véhicule type SUV (Sport Utility Vehicule).
Intitulé du lot: Véhicule électrique
Numéro du lot: 8
Brève description: Véhicule électrique.
Intitulé du lot: Véhicule 4 × 4
Numéro du lot: 9
Brève description: Véhicule 4 × 4.
Intitulé du lot: Ludospace
Numéro du lot: 10
Brève description: Ludospace.
Intitulé du lot: Fourgonnette
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourgonnette.
Intitulé du lot: Fourgon — L2h1 — 3 places
Numéro du lot: 12
Brève description: Fourgon — L2h1 — 3 places.
Intitulé du lot: Fourgon — L2h2 — 3 places
Numéro du lot: 13
Brève description: Fourgon — L2h2 — 3 places.
Intitulé du lot: Fourgon — L2h2 — 7 places
Numéro du lot: 14
Brève description: Fourgon — L2h2 — 7 places.
Intitulé du lot: Fourgon — L3h2 — 3 places
Numéro du lot: 15
Brève description: Fourgon — L3h2 — 3 places.
Intitulé du lot: Fourgon — L3h2 — 7 places
Numéro du lot: 16
Brève description: Fourgon — L3h2 — 7 places.
Intitulé du lot: Patrouilleur — L2h2 — 3 places
Numéro du lot: 17
Brève description: Patrouilleur — L2h2 — 3 places.
Intitulé du lot: Patrouilleur — L2h2 —7 places
Numéro du lot: 18
Brève description: Patrouilleur — L2h2 —7 places.
Intitulé du lot: Véhicule à benne, 3 places
Numéro du lot: 19
Brève description: Véhicule à benne, 3 places.
Intitulé du lot: Véhicule à benne, 7 places
Numéro du lot: 20
Brève description: Véhicule à benne, 7 places.
Intitulé du lot: Fourgon cellule
Numéro du lot: 21
Brève description: Fourgon cellule.
Intitulé du lot: Flr
Numéro du lot: 22
Brève description: FLR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Région — rue René Cassin — Sainte-Clotilde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat.
En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures.
En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques énergétiques et environnementales
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com
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Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. il s'agit d'une relance car la précédente procédure a été déclarée sans suite. Un dysfonctionnement de la plate-forme dématérialisée lors de la date limite de remise des offres n'a pas permis à tous les candidats de déposer une offre dans les délais et l'égal accès des candidats à la consultation n'a pu être assuré.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;
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— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
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— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 141-346203 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Région souhaite équiper et réaménager son parc de: — citadines polyvalentes Essence — 80 CV m; — citadines polyvalentes Essence — 110 CV mini; — citadines polyvalentes — diesel — 100 CV mini; — véhicules hybride: berlines Compact — 150 CV; berlines routières — 200 CV, SUV; — véhicules électriques: 4 X4, Ludospace, fourgonnette, fourgon — L2h1 — 3 places, Fourgon — L2h2 — 3 places, Fourgons — L2h2 — 7 places, fourgons — L3h2 — 3 places, fourgons — L3h2 — 7 places, patrouilleur — L2h2 — 3 places, patrouilleurs — L2h2 — 7 places; — véhicules à benne 3 places, véhicules à benne 7 places, fourgons cellule, FLR.
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Valeur totale du marché: 557553.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-360336
Se réfère à l'avis: 2020/S 141-346203
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la Région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr ou par courrier à l'adresse suivante: Direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190/97801 Saint-Denis Cedex 9. La valeur des marchés sont des montants théoriques. Par application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot avec une quantité minimale d'un véhicule et sans quantité maximale, conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Pour information: — les lots 1 à 8 ont été déclarés sans suite, — les lots 9 — 12-20 et 22 sont infructueux.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— citadines polyvalentes Essence — 80 CV m;
— citadines polyvalentes Essence — 110 CV mini;
— citadines polyvalentes — diesel — 100 CV mini;
— véhicules hybride: berlines Compact — 150 CV; berlines routières — 200 CV, SUV;
— véhicules électriques: 4 X4, Ludospace, fourgonnette, fourgon — L2h1 — 3 places, Fourgon — L2h2 — 3 places, Fourgons — L2h2 — 7 places, fourgons — L3h2 — 3 places, fourgons — L3h2 — 7 places, patrouilleur — L2h2 — 3 places, patrouilleurs — L2h2 — 7 places;
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— véhicules à benne 3 places, véhicules à benne 7 places, fourgons cellule, FLR.
Intitulé du lot: Berline Compact — 150 CV
Véhicule 4×4
Brève description: Véhicule 4×4.
Intitulé du lot: Patrouilleur — L2h2 — 7 places
Brève description: Patrouilleur — L2h2 — 7 places.
Intitulé du lot: Véhicule à benne 3 places
Brève description: Véhicule à benne 3 places.
Intitulé du lot: Véhicule à benne 7 places
Brève description: Véhicule à benne 7 places.
Intitulé du lot: Fourgon Cellule
Brève description: Fourgon Cellule.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Région — avenue René Cassin — Sainte-Clotilde.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Nom: Société Automobile Réunion
Adresse postale: 11 boulevard du Chaudron
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 48236.38 EUR 💰
Nom: Jules Caille auto SAS
Adresse postale: 31 rue Jules Verne — ZIC nº 2
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Valeur totale du marché: 50624.10 EUR 💰
56983.50 EUR 💰
67799.90 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: CFAO Motors Réunion
Adresse postale: 18 rue Lislet Geoffroy
Valeur totale du marché: 62712.06 EUR 💰
Adresse postale: 31 rue Jules Verne
Valeur totale du marché: 71840.68 EUR 💰
57929.85 EUR 💰
64081.80 EUR 💰
Commune postale: Le Guillaume
Valeur totale du marché: 35098.08 EUR 💰
42248.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Référence
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la Région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr ou par courrier à l'adresse suivante: Direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190/97801 Saint-Denis Cedex 9. La valeur des marchés sont des montants théoriques. Par application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot avec une quantité minimale d'un véhicule et sans quantité maximale, conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
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Pour information:
— les lots 1 à 8 ont été déclarés sans suite,
— les lots 9 — 12-20 et 22 sont infructueux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours au fonoit au pd articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Source: OJS 2021/S 136-360336 (2021-07-12)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Fournisseurs:
Cfao Motors Reunion Jules caille auto sas Société Automobile Réunion
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Breaks et berlines Berlines Véhicules à moteur servant au transport... Fourgons intégrés Fourgonnettes