Acquisition de véhicules pour les besoins des services de la Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS

CIVIS

Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers et utilitaires pour les besoins de ses services Gemapi, eau et assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché
2020-04-15	Informations complémentaires
2021-06-24	Avis d'attribution de marché
2021-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 2019GEA012
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers et utilitaires pour les besoins de ses services Gemapi, eau et assainissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules tout terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-127949
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Sans objet.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Automobiles de segment A (citadines polyvalentes)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de véhicules de segment A pour les besoins de ses services Gemapi, eau et assainissement.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Des modifications par voie d'avenant pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du marché.

Informations complémentaires: Sans objet.
Intitulé du lot: Automobiles de segment B (citadines polyvalentes)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition de véhicules de segment B pour les besoins de ses services Gemapi, eau et assainissement.

Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Automobiles de segment C (compactes)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Acquisition de véhicules de segment C pour les besoins de ses services Gemapi, eau et assainissement.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Automobiles de segment Crossover/SUV
Numéro du lot: 4
Brève description:

Acquisition de véhicules de segment Crossover/SUV, pour les besoins de ses services Gemapi, eau et assainissement.

Valeur estimée hors TVA: 147 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Automobiles utilitaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Acquisition de véhicules utilitaires pour les besoins de ses services Gemapi, eau et assainissement.

Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules 4 x 4
Numéro du lot: 6
Brève description:

Acquisition de véhicules 4 x 4 pour les besoins de ses services Gemapi, eau et assainissement.

Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CIVIS Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:

— soit en utilisant le formulaire eDUME (Document unique de marché européen);

— soit pour la transmission des éléments suivants: une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; en cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire;

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et sans maximum décomposé en 6 lots.

Les minimums qui seront commandés sur la durée totale du contrat sont les suivants:

— lot 1: 2 véhicules,

— lot 2: 3 véhicules,

— lot 3: 1 véhicule,

— lot 4: 7 véhicules,

— lot 5: 8 véhicules,

— lot 6: 1 véhicules.

L'exécution de l'accord-cadre s'effectuera par l'émission de bons de commande au fil de la survenance des besoins du service Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 80 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin de répondre à la présente consultation, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au DCE (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivant htpp://civis.e-marchespublics.com — l'heure limite est l'heure de l'Île de la Réunion UTC +4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262292436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Source: OJS 2020/S 054-127949 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers et utilitaires pour les besoins de ses services GEMAPI, eau et assainissement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182034
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-127949
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Ce report de délai fait suite à l'état d'urgence sanitaire.
Source: OJS 2020/S 077-182034 (2020-04-15)

Avis d'attribution de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-325551
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de véhicules de segment C pour les besoins de ses services Gemapi, eau et assainissement

Informations complémentaires: Sans objet
Intitulé du lot: Véhicules 4×4
Brève description:

Acquisition de véhicules 4×4 pour les besoins de ses services Gemapi, eau et assainissement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Civis Saint-Pierre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performence environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Performence environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: Automobiles Réunion
Adresse postale: 11 boulevard du Chaudron
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262483030 📞
Courrier électronique: sylvain.fournel@gbh.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 50 099 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Jules Caille Auto
Adresse postale: rue des Olivines, ZAC Canabady
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Courrier électronique: joel.defreitas@caille.com 📧
Valeur totale du marché: 165 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché n'a aucune valeur contractuelle. Le montant indiqué dans le marché étant sans seuil maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter, rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2021/S 123-325551 (2021-06-24)

Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021GEA007
Brève description:

Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers et utilitaires pour les besoins des services de la Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres directions de la communauté d'agglomération.

Valeur totale du marché: 171 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 262330036 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339278
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un minimum et sans montant maximum pour les lots nº 1, 2 et 3. Les minimums qui seront commandés sur la durée totale du contrat sont les suivants: — lot 1 : un véhicule, — lot 2 : un véhicule, — lot 3 : cin véhicules, — le lot nº 4 en revanche est passé sans minimum et sans maximum. L'exécution de l'accord-cadre s'effectuera par l'émission de bons de commande au fil de la survenance des besoins de la CIVIS.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Automobiles de segment A (urbaines ou mini-citadines)
Brève description:

Acquisition de véhicules de segment A pour les besoins des services Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres directions de la communauté d'agglomération.

Description des options:

Le recours aux marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles.

Brève description:

Acquisition de véhicules de segment C pour les besoins des services Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres directions de la communauté d'agglomération.

Intitulé du lot: Automobiles Crossovers ou SUV
Brève description:

Acquisition de véhicules Crossovers ou SUV pour les besoins des services Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres directions de la communauté d'agglomération.

Acquisition de véhicules 4×4 pour les besoins des services Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres directions de la communauté d'agglomération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de coût (pondération): 80 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: Automobiles Réunion SN
Commune postale: Sainte-Clotilde
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 46 894 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires

Le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un minimum et sans montant maximum pour les lots nº 1, 2 et 3.

Les minimums qui seront commandés sur la durée totale du contrat sont les suivants:

— lot 1 : un véhicule,

— lot 2 : un véhicule,

— lot 3 : cin véhicules,

— le lot nº 4 en revanche est passé sans minimum et sans maximum.

L'exécution de l'accord-cadre s'effectuera par l'émission de bons de commande au fil de la survenance des besoins de la CIVIS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 97404
Source: OJS 2021/S 128-339278 (2021-07-01)

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