Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules pour les besoins des services de la Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS
2019GEA012”
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers et utilitaires pour les besoins de ses services Gemapi, eau et assainissement.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobiles de segment A (citadines polyvalentes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CIVIS Saint-Pierre.
Description du marché:
“Acquisition de véhicules de segment A pour les besoins de ses services Gemapi, eau et assainissement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 80 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications par voie d'avenant pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du marché.” Description
Informations complémentaires: Sans objet.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobiles de segment B (citadines polyvalentes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules de segment B pour les besoins de ses services Gemapi, eau et assainissement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobiles de segment C (compactes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules de segment C pour les besoins de ses services Gemapi, eau et assainissement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobiles de segment Crossover/SUV
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules de segment Crossover/SUV, pour les besoins de ses services Gemapi, eau et assainissement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 147 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobiles utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché:
“Acquisition de véhicules utilitaires pour les besoins de ses services Gemapi, eau et assainissement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules 4 x 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules tout terrain📦
Description du marché:
“Acquisition de véhicules 4 x 4 pour les besoins de ses services Gemapi, eau et assainissement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
— soit en utilisant le formulaire eDUME (Document unique de marché européen);
— soit pour la...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
— soit en utilisant le formulaire eDUME (Document unique de marché européen);
— soit pour la transmission des éléments suivants: une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; en cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et sans maximum décomposé en 6 lots.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et sans maximum décomposé en 6 lots.
Les minimums qui seront commandés sur la durée totale du contrat sont les suivants:
— lot 1: 2 véhicules,
— lot 2: 3 véhicules,
— lot 3: 1 véhicule,
— lot 4: 7 véhicules,
— lot 5: 8 véhicules,
— lot 6: 1 véhicules.
L'exécution de l'accord-cadre s'effectuera par l'émission de bons de commande au fil de la survenance des besoins du service Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Afin de répondre à la présente consultation, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au DCE (à retirer au lien suivant:...”
Afin de répondre à la présente consultation, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au DCE (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivant htpp://civis.e-marchespublics.com — l'heure limite est l'heure de l'Île de la Réunion UTC +4.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262292436📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 054-127949 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules pour les besoins des services de la Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers et utilitaires pour les besoins de ses services GEMAPI, eau et assainissement.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-127949
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-03 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 19:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 19:00
Autres informations complémentaires
Ce report de délai fait suite à l'état d'urgence sanitaire.
Source: OJS 2020/S 077-182034 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Civis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules pour les besoins des services de la Gemapi, eau et assainissement de la Civis
2019GEA012”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 475 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Civis Saint-Pierre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performence environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 80
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules de segment C pour les besoins de ses services Gemapi, eau et assainissement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performence environnementale
Description
Informations complémentaires: Sans objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules 4×4
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules 4×4 pour les besoins de ses services Gemapi, eau et assainissement.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-127949
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Automobile de segment A (urbaines ou mini citadines)
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: Automobile de segment B (Citadines polyvamentes)
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Automobiles Réunion
Adresse postale: 11 boulevard du Chaudron
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262483030📞
Courrier électronique: sylvain.fournel@gbh.fr📧
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 099 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Automobile de segment C (Compactes)
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣
Numéro de contrat: Automobiles de segment Crossover /SUV
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣
Numéro de contrat: Automobiles utilitires
Numéro d'identification du lot: 5
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Jules Caille Auto
Adresse postale: rue des Olivines, ZAC Canabady
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Courrier électronique: joel.defreitas@caille.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 375 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Véhicules 4x4
Numéro d'identification du lot: 6
“La valeur totale du marché n'a aucune valeur contractuelle. Le montant indiqué dans le marché étant sans seuil maximum.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter, rue Félix Guyon, CS 61107
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Source: OJS 2021/S 123-325551 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Fax: +33 262330036 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules pour les besoins des services de la Gemapi, eau et assainissement et autres services de la CIVIS
2021GEA007”
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers et utilitaires pour les besoins des services de la Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et...”
Brève description
Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers et utilitaires pour les besoins des services de la Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres directions de la communauté d'agglomération.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 171 000 💰
Titre: Automobiles de segment A (urbaines ou mini-citadines)
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Acquisition de véhicules de segment A pour les besoins des services Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres...”
Description du marché
Acquisition de véhicules de segment A pour les besoins des services Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres directions de la communauté d'agglomération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de coût (pondération): 80 points
Informations sur les options
Description des options:
“Le recours aux marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution...”
Description des options
Le recours aux marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules de segment C pour les besoins des services Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres...”
Description du marché
Acquisition de véhicules de segment C pour les besoins des services Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres directions de la communauté d'agglomération.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Automobiles Crossovers ou SUV
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules Crossovers ou SUV pour les besoins des services Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres...”
Description du marché
Acquisition de véhicules Crossovers ou SUV pour les besoins des services Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres directions de la communauté d'agglomération.
Afficher plus
Description du marché:
“Acquisition de véhicules 4×4 pour les besoins des services Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres directions de...”
Description du marché
Acquisition de véhicules 4×4 pour les besoins des services Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres directions de la communauté d'agglomération.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021GEA007
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Automobiles de segment A (urbaines ou mini-citadines)
Titre: Automobiles de segment C (compactes)
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Automobiles Réunion SN
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 44369
Offre la plus élevée: 51068
Titre: Automobiles Crossovers ou SUV
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 114437
Offre la plus élevée: 120763
Titre: Véhicules 4×4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 894 💰
“Le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un minimum et sans montant maximum pour les lots nº 1,...”
Le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un minimum et sans montant maximum pour les lots nº 1, 2 et 3.
Les minimums qui seront commandés sur la durée totale du contrat sont les suivants:
— lot 1 : un véhicule,
— lot 2 : un véhicule,
— lot 3 : cin véhicules,
— le lot nº 4 en revanche est passé sans minimum et sans maximum.
L'exécution de l'accord-cadre s'effectuera par l'émission de bons de commande au fil de la survenance des besoins de la CIVIS.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Source: OJS 2021/S 128-339278 (2021-07-01)