Acquisition de véhicules particuliers et utilitaires neufs, et reprise de véhicules pour la Ville de Tarbes

Ville de Tarbes

Accord-cadre avec maximum, à marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2020-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Tarbes
Numéro d'enregistrement national: 21650440700018
Adresse postale: Service commande publique, 11 rue André Fourcade
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562444776 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-tarbes.fr 📧
Fax: +33 562444777 📠
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://www.tarbes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL de participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules particuliers et utilitaires neufs, et reprise de véhicules pour la Ville de Tarbes 20mfo004”
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description: Accord-cadre avec maximum, à marchés subséquents.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules particuliers thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché: Seuil max. annuel = 150 000,00 EUR (HT).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Durée de garantie du véhicule
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.”
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules particuliers électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Description du marché: Seuil max. annuel = 75 000,00 EUR (HT).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Durée de garantie

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Seuil max. annuel = 300 000,00 EUR (HT).

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Seuil max. annuel = 100 000,00 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Modalités de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 150-367038 (2020-07-31)