Acquisition de véhicules ludospaces et utilitaires légers. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en sept lots définis ci-dessous. À titre indicatif, l'ordre de grandeur des commandes pour l'ensemble des lots est de 1 800 000 EUR HT pour l'ensemble des périodes (1 année et les reconductions).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules ludospaces et utilitaires légers
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Acquisition de véhicules ludospaces et utilitaires légers. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
Brève description
Acquisition de véhicules ludospaces et utilitaires légers. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en sept lots définis ci-dessous. À titre indicatif, l'ordre de grandeur des commandes pour l'ensemble des lots est de 1 800 000 EUR HT pour l'ensemble des périodes (1 année et les reconductions).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Acquisition de fourgonnettes VP du segment ludospaces avec motorisation thermique.
À titre indicatif, l'ordre de grandeur des commandes pour l'ensemble des...”
Description du marché
Acquisition de fourgonnettes VP du segment ludospaces avec motorisation thermique.
À titre indicatif, l'ordre de grandeur des commandes pour l'ensemble des lots est de 600 000 EUR HT pour l'ensemble des périodes (1 année et les reconductions).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché:
“Acquisition de fourgonnette VP du segment ludospaces avec motorisation électrique.
À titre indicatif, l'ordre de grandeur des commandes pour l'ensemble des...”
Description du marché
Acquisition de fourgonnette VP du segment ludospaces avec motorisation électrique.
À titre indicatif, l'ordre de grandeur des commandes pour l'ensemble des lots est de 200 000 EUR HT pour l'ensemble des périodes (1 année et les reconductions).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules utilitaires du segment pick up avec motorisation thermique.
À titre indicatif, l'ordre de grandeur des commandes pour l'ensemble...”
Description du marché
Acquisition de véhicules utilitaires du segment pick up avec motorisation thermique.
À titre indicatif, l'ordre de grandeur des commandes pour l'ensemble des lots est de 200 000 EUR HT pour l'ensemble des périodes (1 année et les reconductions).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicule utilitaires du segment pick up avec motorisation électrique.
À titre indicatif, l'ordre de grandeur des commandes pour l'ensemble...”
Description du marché
Acquisition de véhicule utilitaires du segment pick up avec motorisation électrique.
À titre indicatif, l'ordre de grandeur des commandes pour l'ensemble des lots est de 100 000 EUR HT pour l'ensemble des périodes (1 année et les reconductions).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Acquisition de fourgons VP du segment minibus compact avec motorisation thermique.
À titre indicatif, l'ordre de grandeur des commandes pour l'ensemble des...”
Description du marché
Acquisition de fourgons VP du segment minibus compact avec motorisation thermique.
À titre indicatif, l'ordre de grandeur des commandes pour l'ensemble des lots est de 100 000 EUR HT pour l'ensemble des périodes (1 année et les reconductions).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Acquisition de fourgons VP du segment minibus avec motorisation thermique.
À titre indicatif, l'ordre de grandeur des commandes pour l'ensemble des lots est...”
Description du marché
Acquisition de fourgons VP du segment minibus avec motorisation thermique.
À titre indicatif, l'ordre de grandeur des commandes pour l'ensemble des lots est de 200 000 EUR HT pour l'ensemble des périodes (1 année et les reconductions).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules utilitaires sans carrosserie dérivés fourgon avec motorisation thermique.
À titre indicatif, l'ordre de grandeur des commandes pour...”
Description du marché
Acquisition de véhicules utilitaires sans carrosserie dérivés fourgon avec motorisation thermique.
À titre indicatif, l'ordre de grandeur des commandes pour l'ensemble des lots est de 400 000 EUR HT pour l'ensemble des périodes (1 année et les reconductions).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 6,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget propre à la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités de financement des prestations: budget propre de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-gccm-0020
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 144-353800 (2020-07-24)
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules ludospaces et utilitaires légers.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Acquisition de fourgonnettes VP du segment ludospaces avec motorisation thermique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des véhicules
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Durée de garantie des véhicules
Prix (pondération): 40.0
Description
Description du marché:
“Acquisition de fourgonnette VP du segment ludospaces avec motorisation électrique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Garantie des véhicules
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules utilitaires du segment pick up avec motorisation thermique.”
Description du marché:
“Acquisition de véhicule utilitaires du segment pick up avec motorisation électrique.”
Description du marché:
“Acquisition de fourgons VP du segment minibus compact avec motorisation thermique.”
Description du marché: Acquisition de fourgons VP du segment minibus avec motorisation thermique.
Description du marché:
“Acquisition de véhicules utilitaires sans carrosserie dérivés fourgon avec motorisation thermique.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-353800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0181M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de fourgonnettes VP du segment ludospaces avec motorisation thermique”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: PSA Retail France SAS Citroën Lormont
Adresse postale: RN10 — Les 4 Pavillons
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30365701📞
Courrier électronique: sylvain.geneste@mpsa.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de fourgonnette VP du segment ludospaces avec motorisation électrique” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0182M
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Acquisition de véhicules utilitaires du segment pick up avec motorisation thermique” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Acquisition de véhicule utilitaires du segment pick up avec motorisation électrique”
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0183M
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Acquisition de fourgons VP du segment minibus compact avec motorisation thermique” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: RN10 Les 4 Pavillons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Acquisition de fourgons VP du segment minibus avec motorisation thermique
7️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0184M
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Acquisition de véhicules utilitaires sans carrosserie dérivés fourgon avec motorisation thermique” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 232-570815 (2020-11-24)