Acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher

SDIS 18 Cher

Acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-19 Avis de marché
2020-02-24 Informations complémentaires
2020-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de commandement et de liaison
Numéro de référence: Engins
Brève description: Acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de commandement et de liaison 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules des services de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 18 Cher
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis18.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_maMc6b5aHQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_maMc6b5aHQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-084599
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Forme du marché: ordinaire. Budget prévisionnel: 216 666,67 EUR HT. Délai d'exécution: le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Cependant, il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué pour chacun des lots dans le cahier des clauses techniques particulières. Durée du (des) marché(s): jusqu'à complète réception des véhicules a l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants: attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché, déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie). Modèle avril 2019, extrait KBIS ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie). Modèle avril 2019, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire contenu de l'offre: acte d'engagement accompagné d'un RIB Iban, cahier des clauses techniques particulières qui devra être dûment complété par le candidat et remis avec son offre, mémoire technique ou documentation technique des matériels proposés (procédés, fiches techniques, fiches énergétiques, fonctionnalités du matériel...). Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants: certificat de régularité fiscale délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, certificat de régularité sociale délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise la pondération du critère «Prix des prestations» s'effectuera sur la base de la formule suivante: offre la plus basse/offre analysée. Le coefficient de pondération mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif) financement par le budget du SDIS 18 unité monétaire utilisée: euro. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement «eidas» avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4. Le dossier de consultation et les documents complémentaires éventuels sont à télécharger sur le profil acheteur www.achatpublic.com — les questions éventuelles doivent être posées via le même profil acheteur. Les offres devront être transmises par voie dématérialisée via le même profil acheteur. En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service instances et marchés est à votre disposition par mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au +33 248234700.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 216666.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: 1 châssis d'occasion avec équipement pour un Véhicule porte-cellule (VPCE)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: 1 châssis d'occasion avec équipement pour un Véhicule porte-cellule (VPCE).
Durée de l'accord: 150 jours
Intitulé du lot: Lot 2: 5 Véhicules de liaison utilitaire (VLU)
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 : 5 Véhicules de liaison utilitaire (VLU).
Intitulé du lot: Lot 3 : 1 Véhicule de liaison utilitaire balisage approfondi (VLUB)
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 : 1 Véhicule de liaison utilitaire balisage approfondi (VLUB).
Intitulé du lot: Lot 4 : 1 Véhicule transport de personnels 9 places (VTP)
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 : 1 Véhicule transport de personnels 9 places (VTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au regard des réponses apportées au CCTP et de la documentation technique fournie par le candidat
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28180013600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_maMc6b5aHQ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Forme du marché: ordinaire. Budget prévisionnel: 216 666,67 EUR HT. Délai d'exécution: le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Cependant, il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué pour chacun des lots dans le cahier des clauses techniques particulières. Durée du (des) marché(s): jusqu'à complète réception des véhicules a l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants: attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché, déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie). Modèle avril 2019, extrait KBIS ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie). Modèle avril 2019, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire contenu de l'offre: acte d'engagement accompagné d'un RIB Iban, cahier des clauses techniques particulières qui devra être dûment complété par le candidat et remis avec son offre, mémoire technique ou documentation technique des matériels proposés (procédés, fiches techniques, fiches énergétiques, fonctionnalités du matériel...). Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants: certificat de régularité fiscale délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, certificat de régularité sociale délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise la pondération du critère «Prix des prestations» s'effectuera sur la base de la formule suivante: offre la plus basse/offre analysée.
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Le coefficient de pondération mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif) financement par le budget du SDIS 18 unité monétaire utilisée: euro. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement «eidas» avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4. Le dossier de consultation et les documents complémentaires éventuels sont à télécharger sur le profil acheteur www.achatpublic.com — les questions éventuelles doivent être posées via le même profil acheteur. Les offres devront être transmises par voie dématérialisée via le même profil acheteur. En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service instances et marchés est à votre disposition par mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au +33 248234700.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administration d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie — 45000 Orléans — tel: +33 238775900 — fax: +33 238538516 — courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr — internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr — le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr — les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du tribunal administratif d'Orléans — même adresse — tel: +33 238775900 — fax: +33 238538516 — courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr — internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2020/S 036-084599 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-094700
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-084599
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet du marché: acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher. Type de fourniture/service: achat classification. CPV: lots 1 à 4 — objet principal: — 34144200-0: véhicules des services de secours, — 35412500-0: véhicules de commandement et de liaison, — 42415320-7: équipement pour véhicules de secours. Code NUTS: Frb01. Type de procédure: la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Allotissement: prestations divisées en lots: oui. Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit: — lot nº 1: 1 châssis d'occasion avec équipement pour un véhicule porte-cellule (Vpce), — lot nº 2: 5 véhicules de liaison utilitaire (Vlu), — lot nº 3: 1 véhicule de liaison utilitaire balisage approfondi (Vlub), — lot nº 4: 1 véhicule transport de personnels 9 places (Vtp). La date limite de remise des offres prévue initialement pour le mercredi 18.3.2020 (17:00) est reportée au lundi 23.3.2020 (17:00). Modalités d'ouverture des offres: le 24.3.2020 (9:00). Le dossier de consultation et les documents complémentaires éventuels sont à télécharger sur le profil acheteur www.achatpublic.com — Les questions éventuelles doivent être posées via le même profil acheteur. Les offres devront être transmises par voie dématérialisée via le même profil acheteur.
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Source: OJS 2020/S 040-094700 (2020-02-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174559.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-323111
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
— référence de l'avis initial: avis d'appel public à la concurrence publiés sur la plateforme Achatpublic.Com, dans le BOAMP du 20.2.2020 annonce nº 20-25552 et dans le JOUE du 20.2.2020 annonce nº 2020/S 036-084599; — avis rectificatifs publiés sur la plate-forme achatpublic.Com, dans le BOAMP du 26.2.2020 annonce nº 20-8241 et dans le JOUE du 26.2.2020 annonce nº 2020/S 040-094700; — montant des offres retenues avec cartes grises, taxes et malus compris: —— lot 1 — 1 VPCE pour 65 000.00 EUR HT soit 79 000.00 EUR TTC; —— lot 2 — 5 VLU pour 71 784.15 EUR HT soit 88 369.80 EUR TTC; —— Lot 3 — 1 VLUB pour 19 790.00 EUR HT soit 24 137.76 EUR TTC; —— lot 4 — 1 VTP pour 17 985.00 EUR HT soit 23 936.76 EUR TTC; — le candidat pourra exercer les recours suivants: —— recours pour excès de pouvoir: sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les deux mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat; — recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 : 1 châssis d'occasion avec équipement pour un Véhicule porte-cellule (VPCE)
Brève description:
Lot 1 : 1 châssis d'occasion avec équipement pour un Véhicule porte-cellule (VPCE).
Intitulé du lot: Lot 2 : 5 Véhicules de liaison utilitaire (VLU)
Brève description: Lot 4 : 1 Véhicule transport de personnels neuf places (VTP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Nom: Châteauroux trucks ETS Dours
Numéro d'enregistrement national: 33461011000010
Adresse postale: 99 avenue d'Occitanie
Commune postale: Saint-Maur
Code postal: 36250
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Nom: SCAC automobiles
Numéro d'enregistrement national: 35377386400114
Adresse postale: 1760 route d'Orléans
Commune postale: Saint-Doulchard
Code postal: 18230
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 71784.15 EUR 💰
19 790 EUR 💰
Nom: Générale automobile de bourges
Numéro d'enregistrement national: 38199756800013
Adresse postale: Route de la Charité — BP 5
Commune postale: Saint-Germain-du-Puy
Code postal: 18390
Valeur totale du marché: 17 985 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
— référence de l'avis initial: avis d'appel public à la concurrence publiés sur la plateforme Achatpublic.Com, dans le BOAMP du 20.2.2020 annonce nº 20-25552 et dans le JOUE du 20.2.2020 annonce nº 2020/S 036-084599;
— avis rectificatifs publiés sur la plate-forme achatpublic.Com, dans le BOAMP du 26.2.2020 annonce nº 20-8241 et dans le JOUE du 26.2.2020 annonce nº 2020/S 040-094700;
— montant des offres retenues avec cartes grises, taxes et malus compris:
—— lot 1 — 1 VPCE pour 65 000.00 EUR HT soit 79 000.00 EUR TTC;
—— lot 2 — 5 VLU pour 71 784.15 EUR HT soit 88 369.80 EUR TTC;
—— Lot 3 — 1 VLUB pour 19 790.00 EUR HT soit 24 137.76 EUR TTC;
—— lot 4 — 1 VTP pour 17 985.00 EUR HT soit 23 936.76 EUR TTC;
— le candidat pourra exercer les recours suivants:
—— recours pour excès de pouvoir: sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les deux mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat;
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— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie — 45000 Orléans — tel: +33 2 38 77 59 00 — fax: +33 2 38 53 85 16 — adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL: http://orleans.tribunal —administratif.fr
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— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'orléans — même adresse — tel: +33 2 38 77 59 00 — fax: +33 2 38 53 85 16 — adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL: http://orleans.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2020/S 132-323111 (2020-07-07)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Cher
Fournisseurs:
Châteauroux trucks ETS Dours Générale automobile de Bourges SCAC automobiles
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules des services de secours Équipement de sécurité, de lutte contre... Véhicules militaires et pièces connexes Véhicules blindés militaires Véhicules blindés de combat Véhicules de commandement et de liaison