Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher
ENGINS
Produits/services: Véhicules de commandement et de liaison📦
Brève description: Acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher.
Valeur estimée hors TVA: EUR 216666.67 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: 1 châssis d'occasion avec équipement pour un Véhicule porte-cellule (VPCE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules des services de secours📦
Produits/services supplémentaires: Équipement pour véhicules de secours📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Lot 1: 1 châssis d'occasion avec équipement pour un Véhicule porte-cellule (VPCE).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre jugée au regard des réponses apportées au CCTP et de la documentation technique fournie par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 150
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: 5 Véhicules de liaison utilitaire (VLU)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de commandement et de liaison📦
Description du marché: Lot 2 : 5 Véhicules de liaison utilitaire (VLU).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : 1 Véhicule de liaison utilitaire balisage approfondi (VLUB)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3 : 1 Véhicule de liaison utilitaire balisage approfondi (VLUB).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 : 1 Véhicule transport de personnels 9 places (VTP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4 : 1 Véhicule transport de personnels 9 places (VTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-19
09:00 📅
“Forme du marché: ordinaire. Budget prévisionnel: 216 666,67 EUR HT. Délai d'exécution: le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans...”
Forme du marché: ordinaire. Budget prévisionnel: 216 666,67 EUR HT. Délai d'exécution: le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Cependant, il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué pour chacun des lots dans le cahier des clauses techniques particulières. Durée du (des) marché(s): jusqu'à complète réception des véhicules a l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants: attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché, déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie). Modèle avril 2019, extrait KBIS ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie). Modèle avril 2019, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire contenu de l'offre: acte d'engagement accompagné d'un RIB Iban, cahier des clauses techniques particulières qui devra être dûment complété par le candidat et remis avec son offre, mémoire technique ou documentation technique des matériels proposés (procédés, fiches techniques, fiches énergétiques, fonctionnalités du matériel...). Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants: certificat de régularité fiscale délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, certificat de régularité sociale délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise la pondération du critère «Prix des prestations» s'effectuera sur la base de la formule suivante: offre la plus basse/offre analysée.
Le coefficient de pondération mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif) financement par le budget du SDIS 18 unité monétaire utilisée: euro. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement «eidas» avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4. Le dossier de consultation et les documents complémentaires éventuels sont à télécharger sur le profil acheteur www.achatpublic.com — les questions éventuelles doivent être posées via le même profil acheteur. Les offres devront être transmises par voie dématérialisée via le même profil acheteur. En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service instances et marchés est à votre disposition par mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au +33 248234700.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administration d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie — 45000 Orléans — tel: +33 238775900 — fax: +33 238538516 — courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr — internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr — le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr — les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du tribunal administratif d'Orléans — même adresse — tel: +33 238775900 — fax: +33 238538516 — courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr — internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 036-084599 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-02-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 036-084599
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-18 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“Objet du marché: acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher.
Type de fourniture/service: achat classification.
CPV: lots 1 à 4 — objet...”
Objet du marché: acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher.
Type de fourniture/service: achat classification.
CPV: lots 1 à 4 — objet principal:
— 34144200-0: véhicules des services de secours,
— 35412500-0: véhicules de commandement et de liaison,
— 42415320-7: équipement pour véhicules de secours.
Code NUTS: Frb01.
Type de procédure: la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Allotissement: prestations divisées en lots: oui.
Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit:
— lot nº 1: 1 châssis d'occasion avec équipement pour un véhicule porte-cellule (Vpce),
— lot nº 2: 5 véhicules de liaison utilitaire (Vlu),
— lot nº 3: 1 véhicule de liaison utilitaire balisage approfondi (Vlub),
— lot nº 4: 1 véhicule transport de personnels 9 places (Vtp).
La date limite de remise des offres prévue initialement pour le mercredi 18.3.2020 (17:00) est reportée au lundi 23.3.2020 (17:00).
Modalités d'ouverture des offres: le 24.3.2020 (9:00). Le dossier de consultation et les documents complémentaires éventuels sont à télécharger sur le profil acheteur www.achatpublic.com — Les questions éventuelles doivent être posées via le même profil acheteur. Les offres devront être transmises par voie dématérialisée via le même profil acheteur.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 040-094700 (2020-02-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174559.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 : 1 châssis d'occasion avec équipement pour un Véhicule porte-cellule (VPCE)” Description
Description du marché:
“Lot 1 : 1 châssis d'occasion avec équipement pour un Véhicule porte-cellule (VPCE).” Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : 5 Véhicules de liaison utilitaire (VLU)
Description
Description du marché: Lot 4 : 1 Véhicule transport de personnels neuf places (VTP).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-084599
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Un châssis d'occasion avec équipement pour un Véhicule porte-cellule (VPCE)
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Châteauroux trucks ETS Dours
Numéro d'enregistrement national: 33461011000010
Adresse postale: 99 avenue d'Occitanie
Commune postale: Saint-Maur
Code postal: 36250
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020015
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cinq Véhicules de liaison utilitaire (VLU)
Nom et adresse du contractant
Nom: SCAC automobiles
Numéro d'enregistrement national: 35377386400114
Adresse postale: 1760 route d'Orléans
Commune postale: Saint-Doulchard
Code postal: 18230
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71784.15 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020016
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Un Véhicule de liaison utilitaire balisage approfondi (VLUB)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 790 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020017
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Un Véhicule transport de personnels neuf places (VTP)
Nom et adresse du contractant
Nom: Générale automobile de bourges
Numéro d'enregistrement national: 38199756800013
Adresse postale: Route de la Charité — BP 5
Commune postale: Saint-Germain-du-Puy
Code postal: 18390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 985 💰
“— référence de l'avis initial: avis d'appel public à la concurrence publiés sur la plateforme Achatpublic.Com, dans le BOAMP du 20.2.2020 annonce nº...”
— référence de l'avis initial: avis d'appel public à la concurrence publiés sur la plateforme Achatpublic.Com, dans le BOAMP du 20.2.2020 annonce nº 20-25552 et dans le JOUE du 20.2.2020 annonce nº 2020/S 036-084599;
— avis rectificatifs publiés sur la plate-forme achatpublic.Com, dans le BOAMP du 26.2.2020 annonce nº 20-8241 et dans le JOUE du 26.2.2020 annonce nº 2020/S 040-094700;
— montant des offres retenues avec cartes grises, taxes et malus compris:
—— lot 1 — 1 VPCE pour 65 000.00 EUR HT soit 79 000.00 EUR TTC;
—— lot 2 — 5 VLU pour 71 784.15 EUR HT soit 88 369.80 EUR TTC;
—— Lot 3 — 1 VLUB pour 19 790.00 EUR HT soit 24 137.76 EUR TTC;
—— lot 4 — 1 VTP pour 17 985.00 EUR HT soit 23 936.76 EUR TTC;
— le candidat pourra exercer les recours suivants:
—— recours pour excès de pouvoir: sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les deux mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie — 45000 Orléans — tel: +33 2 38 77 59 00 — fax: +33 2 38 53 85 16 — adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL: http://orleans.tribunal —administratif.fr
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'orléans — même adresse — tel: +33 2 38 77 59 00 — fax: +33 2 38 53 85 16 — adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL: http://orleans.tribunal-administratif.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 132-323111 (2020-07-07)