Acquisition de véhicules d'occasion pour la ville de Châtenay-Malabry

Commune de Châtenay-Malabry

Acquisition de véhicules d'occasion pour la ville de Châtenay-Malabry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• come et bardon automobiles
• SAML

Qui ?

• Commune de Châtenay-Malabry

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-07	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: AO2006
Brève description: Acquisition de véhicules d'occasion pour la ville de Châtenay-Malabry.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834683 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369433&orgAcronyme=d7p 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369433&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-378790
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Notation du mémoire technique: il sera noté sur 80 points: — diversité du catalogue et qualités, y compris environnementales, des véhicules disponibles sur 20 points; — méthodologie de recherche des véhicules à proposer sur 10 points; — moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 10 points; — modalités de transport et de livraison sur 20 points; — description détaillée des prestations incluses au titre de la garantie sur 20 points.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers d'occasion
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules utilitaires légers d'occasion.
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers d'occasion avec benne ou équipement spécifique
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules utilitaires légers d'occasion avec benne ou équipement spécifique.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules de tourisme d'occasion
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules de tourisme d'occasion.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes;

2) la déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées;

3) la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Délais
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369433&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Notation du mémoire technique: il sera noté sur 80 points:

— diversité du catalogue et qualités, y compris environnementales, des véhicules disponibles sur 20 points;

— méthodologie de recherche des véhicules à proposer sur 10 points;

— moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 10 points;

— modalités de transport et de livraison sur 20 points;

— description détaillée des prestations incluses au titre de la garantie sur 20 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA));

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);

3) recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.

Source: OJS 2020/S 155-378790 (2020-08-07)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acquisition de véhicules d'occasion pour la ville de Châtenay-Malabry
Valeur totale du marché: 368 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chatenay malabry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-396239
Se réfère à l'avis: 2020/S 155-378790
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: véhicules utilitaires légers d'occasion
Brève description: véhicules utilitaires légers d'occasion
Intitulé du lot: véhicules utilitaires légers d'occasion avec benne ou équipement spécifique
Brève description: véhicules utilitaires légers d'occasion avec benne ou équipement spécifique
Intitulé du lot: véhicules de tourisme d'occasion
Brève description: véhicules de tourisme d'occasion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: come et bardon automobiles
Adresse postale: 119 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: saml
Adresse postale: 9-11 rue Gustave EIFFEL
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91351
Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé précontractuel pouvant êtreexercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ; 2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ; 3 - recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ; 4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA

Source: OJS 2021/S 149-396239 (2021-07-30)

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