Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules d'occasion pour la ville de Châtenay-Malabry
AO2006
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description: Acquisition de véhicules d'occasion pour la ville de Châtenay-Malabry.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires légers d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Véhicules utilitaires légers d'occasion.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Délais
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires légers d'occasion avec benne ou équipement spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Véhicules utilitaires légers d'occasion avec benne ou équipement spécifique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de tourisme d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Description du marché: Véhicules de tourisme d'occasion.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes;
2) la déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées;
3) la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Notation du mémoire technique: il sera noté sur 80 points:
— diversité du catalogue et qualités, y compris environnementales, des véhicules disponibles sur...”
Notation du mémoire technique: il sera noté sur 80 points:
— diversité du catalogue et qualités, y compris environnementales, des véhicules disponibles sur 20 points;
— méthodologie de recherche des véhicules à proposer sur 10 points;
— moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 10 points;
— modalités de transport et de livraison sur 20 points;
— description détaillée des prestations incluses au titre de la garantie sur 20 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA));
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
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Source: OJS 2020/S 155-378790 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de chatenay malabry
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules d'occasion pour la ville de Châtenay-Malabry
AO2006
Brève description: acquisition de véhicules d'occasion pour la ville de Châtenay-Malabry
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 368 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: véhicules utilitaires légers d'occasion
Description
Description du marché: véhicules utilitaires légers d'occasion
Champ d'application du marché
Titre: véhicules utilitaires légers d'occasion avec benne ou équipement spécifique
Description
Description du marché: véhicules utilitaires légers d'occasion avec benne ou équipement spécifique
Champ d'application du marché
Titre: véhicules de tourisme d'occasion
Description
Description du marché: véhicules de tourisme d'occasion
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-378790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: véhicules utilitaires légers d'occasion
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: come et bardon automobiles
Adresse postale: 119 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: saml
Adresse postale: 9-11 rue Gustave EIFFEL
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91351
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: véhicules utilitaires légers d'occasion avec benne ou équipement spécifique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: véhicules de tourisme d'occasion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé précontractuel pouvant êtreexercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé précontractuel pouvant êtreexercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ; 2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ; 3 - recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ; 4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA
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Source: OJS 2021/S 149-396239 (2021-07-30)