Acquisition de véhicules blindés maintien de l'ordre et maintenance associée au profit de la gendarmerie nationale

Saelsi

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules blindés maintien de l'ordre et sa maintenance associée au profit de la gendarmerie nationale. Il comprend trois postes: acquisition de véhicules équipés, maintenance et pièces détachées associées, formation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif et non contractuel, les quantités estimées sont de 90 véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soframe

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules militaires et pièces connexes › Véhicules blindés militaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-17	Avis de marché
2021-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules blindés militaires
Numéro de référence: VBMO_2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules blindés militaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules blindés militaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154825 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685117&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685117&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-619970
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les candidatures sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ — Les modalités pratiques de dépôt des candidatures sont précisées dans le «guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Par courrier postal, la copie de sauvegarde doit être envoyée à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur secrétariat général Depafi/Sailmi/Sdasem — bureau des marchés des équipements et des matériels — place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08. Cette copie, transmise par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes: — «appel d'offres» VBMO, — phase candidature « », — la mention «copie de sauvegarde», — la raison sociale du candidat, — la mention «ne pas ouvrir par le service courrier». Par porteur ou service de messagerie de type Chronopost et UPS, cette copie de sauvegarde est remise de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, (16h00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur secrétariat général Depafi/Sailmi/Sdasem — bureau des marchés des équipements et des matériels — Immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris.

Informations complémentaires

Les candidatures sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ — Les modalités pratiques de dépôt des candidatures sont précisées dans le «guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Par courrier postal, la copie de sauvegarde doit être envoyée à l'adresse suivante:

Ministère de l'intérieur secrétariat général Depafi/Sailmi/Sdasem — bureau des marchés des équipements et des matériels — place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08. Cette copie, transmise par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:

— «appel d'offres» VBMO,

— phase candidature « »,

— la mention «copie de sauvegarde»,

— la raison sociale du candidat,

— la mention «ne pas ouvrir par le service courrier».

Par porteur ou service de messagerie de type Chronopost et UPS, cette copie de sauvegarde est remise de 9h30 à 12h00 et de 14h00

à 17h00, (16h00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante:

Ministère de l'intérieur secrétariat général Depafi/Sailmi/Sdasem — bureau des marchés des équipements et
des matériels — Immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de véhicules blindés maintien de l'ordre et sa maintenance associée au profit de la gendarmerie nationale.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— un chiffre d'affaires annuel moyen minimal, sur les trois derniers exercices, de 31 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat peut mettre en œuvre lors de l'exécution de l'appel d'offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 58
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685117&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ministère de l'intérieur secrétariat général Depafi/Sailmi/Sdasem — bureau des marchés des équipements et des matériels — place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08. Cette copie, transmise par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:

— «appel d'offres» VBMO,

— phase candidature « »,

— la mention «copie de sauvegarde»,

— la raison sociale du candidat,

— la mention «ne pas ouvrir par le service courrier».

Par porteur ou service de messagerie de type Chronopost et UPS, cette copie de sauvegarde est remise de 9h30 à 12h00 et de 14h00

à 17h00, (16h00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante:

Ministère de l'intérieur secrétariat général Depafi/Sailmi/Sdasem — bureau des marchés des équipements et des matériels — Immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 249-619970 (2020-12-17)

Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de véhicules blindés maintien de l'ordre et sa maintenance associée au profit de la gendarmerie nationale. Il comprend trois postes : Acquisition de véhicules équipés, maintenance et pièces détachées associées, formation. L'Accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif et non contractuel, les quantités estimées sont de quatre-vingt-dix véhicules

Valeur totale du marché: 57 463 415 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Commune postale: Paris Cedex8

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-558616
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-619970
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de véhicules blindés maintien de l'ordre et sa maintenanceassociée au profit de la gendarmerie nationale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: soframe
Adresse postale: avenue de la concorde
Commune postale: Duppigheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.soframe.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 57 463 415 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)

Source: OJS 2021/S 212-558616 (2021-10-28)

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